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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300650
31 mai 2011
31 mai 2011
Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Jardins de Thalassa ; Ainsi fait et jugé par la Cour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110135
28 février 2018
28 février 2018
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
689a358cfd8239f1252f72c9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
1360 et suivants du code civil, 1892, 1900 et 1902 du code civil, la condamnation de la requise au paiement d'une somme de 3 000 €, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 14 septembre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300706
11 juin 2013
11 juin 2013
dissoute à l'égard de ses associés, la Cour d'appel a violé l'article 1859 du Code civil.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025933964
30 décembre 2009
30 décembre 2009
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code rural ; Vu la loi du 21 juin 1865 ; Vu le décret du 18 décembre 1927 ; Vu le code de justice
Source officiellecomm
61372449cd580146774143b4
1 février 2005
1 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'arrêt
Source officiellecomm
6137244dcd580146774145c0
23 novembre 2004
23 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'arrêt
Source officielleciv3
6137250fcd5801467741aa2f
30 mai 2007
30 mai 2007
Code de procédure civile, rejette la demande de la société Usine du Marin ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé à l'audience publique du trente mai deux
Source officielleciv3
61372510cd5801467741aaf8
30 mai 2007
30 mai 2007
Code de procédure civile, rejette la demande de la société Usine du Marin ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé à l'audience publique du trente mai deux
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869304
17 juin 2009
17 juin 2009
R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110568
30 novembre 2016
30 novembre 2016
[W] prête à titre de prêt à usage, conformément aux articles 1875 et suivants du code civil, à Mme [Q] en commun avec l'acquéreur, le hall d'entrée, la salle de séjour et la terrasse à usage
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6844cde4277d1bd5b8
15 avril 2022
15 avril 2022
450 du code de procédure civile
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebc6
28 janvier 1971
28 janvier 1971
1835 ET 1836 ANCIENS REPRIS DANS LES ARTICLES 1741 ET 1742 NOUVEAUX DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; QU'ENFIN, LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS SE CONSTITUA PARTIE CIVILE SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01743
22 septembre 2011
22 septembre 2011
L. 3133-3 et L. 3134-13 du code du travail (anciennement article 105 de la loi du 26 juillet 1900, article 1er de l'ordonnance du 16 août 1892, article 1er de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005, et article
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63c79ba5da31367c908eb753
17 janvier 2023
17 janvier 2023
française délivré à son nom, conformément aux dispositions des articles 31 et suivants du code civil.
Source officielle7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008203254
28 mai 2003
28 mai 2003
de l'urbanisme ; Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b559
25 mai 1978
25 mai 1978
LA COUR, VU LES MEMOIRE PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1741 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, 1845 DU MEME CODE, 485, 593 DU CODE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310285
23 juin 2016
23 juin 2016
Echappé, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301184
15 octobre 2013
15 octobre 2013
X... au paiement de la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE selon l'article L. 161-1 du code rural, les chemins ruraux sont les chemins appartenant
Source officielleChambre des Terres
644e0601e4a3a8d0f81ac433
27 avril 2023
27 avril 2023
2261 du code civil, (ancien article 2229 dudit code) - Constater que la requête d'appel de Monsieur [HW] [ZK] n'est étayée d'aucun acte matériel justifiant que Monsieur [HW] [ZK] ait possédé la totalité
Source officiellePage 58 sur 318