59, 60, 400 ET 408 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

311-1, 311-4, 132-10 du Code pénal, 6, paragraphe 3c, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 409, 410, 593 du Code de procédure pénale, manque de

408 du Code pénal, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que les faits n'étaient pas couverts

145 à 151 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le gérant d'une société à responsabilité limitée

406 et 512 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 406 et 512 du code de procédure pénale : 5.

408 ancien du Code pénal, en vigueur au moment des faits, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry Z... coupable du

; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 et 405 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

d'emprisonnement dont 12 avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Robineau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les recours du MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI enregistrés sous les numéros 84 401, 87 405, 87 406, 87 407, 87 618, 87 619, 87 620,

2 et 405 de l'ancien Code pénal, 121-5 et 313-1 du nouveau Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, en suite

2, 497, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, et de l'article 408 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z... à payer à Mohamed Y... la somme de 7 500 francs à titre de dommages

, pris de la violation des articles 145 et 148 anciens du Code pénal, 441-1 et suivants nouveaux du Code pénal, 13 de la loi des 16 et 24 août 1790, 6, 7 et 8, 384, 386 et 593 du Code de procédure pénale

R. 10 à R. 11-1 R. 26-1, R. 28-1, R. 232, 4 du Code de la route, R. 625-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

405 du Code pénal, 202, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défauts de motifs, contradiction de motifs, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit y avoir lieu à suivre du

406, 427 du Code de procédure pénale, 6, paragraphe 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que, pour rejeter la demande de renvoi présentée par le conseil de Xavier X..., absent

405 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hardy et X... coupables du délit d'escroquerie ; "aux motifs que "la société SEAF proposait par l'intermédiaire de ses commerciaux MM.

euros (jugement, pages 4 à 6) ; "alors 1) qu'aux termes de l'article 9 du Code de procédure pénale, la prescription de l'action publique, en matière de contravention, est d'une année révolue ; qu'en