des faits objectifs et ont recueilli les déclarations du prévenu, conformément aux dispositions de l'article 429 du Code de procédure pénale ; que Didier Z..., qui a signé ce procès-verbal après lecture

[W] [Z] et M. [D] [Z] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Intrek, M. [W] [Z] et M.

, pris de la violation des articles 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christiane Y..., épouse X..., coupable

575, alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, 216 et 592 du code de procédure pénale ; "en

313-1, 313-7 et 313-8 du Code pénal, des articles 1382 et 1383 du Code civil, de l'article 6, paragraphe 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble

"consistant à ne pas refuser un service à des professionnels de l'automobile", n'a pas motivé sa décision et a ainsi violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que l'autorité de chose

1er de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, 121-1, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48-1 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt

147 et suivants du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de faux en écriture

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 400 de l'ancien Code pénal, 121-3 et 312-1 du nouveau Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure

du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Anne Z... coupable du

575 alinéa 2, 6° et 593 du Code de procédure pénale, 405 ancien du Code pénal (313-1 et 313-3 du Code pénal nouveau); "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le non-lieu sur le délit de tentative d'escroquerie

2, 7 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 343 et L. 344 du Code de la santé publique, 59, 60, 309-5 du Code pénal, 575, 593 et 681 du

Z...

362 du Code de procédure pénale ; Qu'ainsi le moyen est sans fondement ; II - Sur le pourvoi d'Aline Y..., épouse Z... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la

520 du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 5 et 593 du code de procédure pénale

689 du Code de procédure pénale ou l'article 113-2 du Code pénal et l'article 593 du Code de procédure pénale, en retenant la compétence des juridictions françaises ; "alors que, d'autre part, les

186, 80-1, 173, 174, 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'appel interjeté par Paul Z... d'une ordonnance du magistrat instructeur de Versailles

décembre 2003 : Sur le premier moyen cassation, pris de la violation des articles 80, 81, 100, 170, 171 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la