1351 du Code civil ; 2.

X... une somme au titre de la compensation pécuniaire des astreintes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en application de l'article 625 du code de procédure civile, l'annulation dans le cadre du premier

1134 du Code civil et L. 1221-1 du Code du travail.

Y..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'aux termes des dispositions d'ordre public de l'article L. 622-13, I du code de commerce, auquel l'article L. 631-14 du

1154 du code civil et déboutant Monsieur X... de son action en responsabilité dirigée contre la société HSBC FACTORING FRANCE, en application de l'article 625 du code de procédure civile.

, l'annulation de l'arrêt attaqué ainsi dépourvu de base légale, en application de l'article 625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 11.

euros à la rente viagère versée à Mme Y... en application des dispositions de l'article 625 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que c'est sans méconnaître l'autorité de la chose jugée

625 du nouveau code procédure civile, l'annulation de l'arrêt en ce qu'il a accueilli la demande en paiement du Crédit du Nord après avoir écarté toute faute de sa part ; 3 / qu'en présence d'un engagement

908 du code de procédure civile à MM.

625 du code de procédure civile.

463 du code de procédure civile, ensemble l'article 12 du même code et l'article 4 du code civil.

du même code, ensemble l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

625 alinéa 2 du code de procédure civile ; 2/ ALORS QUE l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif ; Que viole les articles

Cette résolution sera adoptée sous réserve de l'application des articles 1257 et 1258 du Code civil.

En l'absence d'acceptation du désistement, il y a lieu de le déclarer non avenu et, en application de l'article 1024 du code de procédure civile, de statuer sur les deux pourvois.

l'article 700 du code de procédure civile.

fondement des dispositions de l'article 1147 du code civil, fondement d'ailleurs retenu par les demandeurs ; qu'en premier lieu, la SARL LES MAISONS PIERRE comme Monsieur Y... font valoir que leur responsabilité

Y... sans violer les articles 623 et 625 du code de procédure civile par refus d'application et l'article 566 du même code par fausse application ; 2° / que lorsque la juridiction a omis de statuer,