Codes de loi français

LEGIARTI000031088279

32 500 26 270 23 210 20 200 17 250 10 880 1 250 5 51 480 48

Article Annexe

HAUTES-ALPES 5 900 900 6 800 06 ALPES-MARITIMES 30 100 1 000 31 100 07 ARDÈCHE 20 100 900 21 000 08 ARDENNES 19 900 1 600 21 500 09 ARIÈGE 12 900 700 13 600 10 AUBE 50 700 3 100 53 800 11 AUDE 147 400 10 500 157 900 12 AVEYRON 44 800 4 000 48

Article 3

-Les fonctionnaires bénéficiaires du complément de traitement indiciaire mentionné au I de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 sont assujettis sur ce complément à la retenue mentionnée

Article 46

Les observations, avis, approbations et autorisations mentionnés aux articles 26 et 48 sont délivrés par le préfet de la région d'Ile-de-France, après avis du ou des préfets compétents en matière de direction des opérations de secours.

LEGIARTI000032722336

Article 7 Le nombre total maximum d'hameçons à l'eau est fixé à 3 000 par navire.

Article 221-IV/14

Normes de fonctionnement .1 Prescriptions générales applicables au matériel radioélectrique de bord faisant partie du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) et aux aides électroniques à la navigation (résolution A.694(17)) ; .2 Normes

Article L613-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

Un tel soutien ne peut être accordé si la personne se trouve dans l'une des situations mentionnées aux 1°, 2° et 4° du II du présent article ou au I de l'article L. 613-48-1.

Article Barème de notation Femmes

16,25 52,5 6,25 32,5 16 52 6 32 15,75 51,5 5,75 31,5 15,5 51 5,5 31 15,25 50,5 5,25 30,5 15 50 5 30 14,75 49,5 4,75 29,5 14,5 49 4,5 29 14,25 48,5 4,25 28,5 14 48

Article 32

Chapitre VI : Dispositions finales et transitoires., Art. 27, Art. 28, Art. 29 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 Art. 48 Toutefois, lorsqu'une convention de participation conclue en application du

Article 1

animaux 24 h S36 Délai maximal cumulé (transport, 96 heures (Le délai maximum autorisé entre l'enlèvement de l'exploitation et l'abattage est donc de 96 heures) N° Point à contrôler Valeur cible S35 Délai maximal entre arrivée des animaux 48

Article 19-1

Ils peuvent, pendant la durée du stage, être amenés à suivre des actions de formation professionnelle, dans les conditions fixées par l'article 48 du décret du 8 février 2019 mentionné ci-dessus.

Article Barème de notation Hommes

16 72 6 52 15,75 71,5 5,75 51,5 15,5 71 5,5 51 15,25 70,5 5,25 50,5 15 70 5 50 14,75 69,5 4,75 49,5 14,5 69 4,5 49 14,25 68,5 4,25 48,5 14 68 4 48

Article 54-3

excède 6 mètres, de feux de position latéraux de type SMI conformes aux dispositions du règlement n° 91 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958, et installés conformément aux prescriptions relatives aux feux de position latéraux du règlement n° 48

Article 1

régies par le code des assurances ; - la succursale établie sur le territoire français d'un établissement de crédit ayant son siège statutaire dans l'Union européenne, habilitée dans son Etat à être dépositaire et agréé conformément à la directive 2006/48

Article 1

Moyens aéroportés 3 190 € par heure de vol Mise à disposition de matériels Barrières : 2,25 € par barrière et par période de 48 heures ; Matériels divers (signalisation ou protection) : 152 € par période de 24 heures.

Article 2

Direction des systèmes d'information 48° Sous-directeur des projets des systèmes d'information. Direction des affaires juridiques 50° Sous-directeur, adjoint au directeur.

Article 133

414 Agriculture, agroalimentaire et forêt 223 Culture et communication 389 Défense 91 Economie et finances, 744 Education nationale, enseignement supérieur et recherche 1 306 Environnement, énergie et mer, 920 Intérieur, 48

Article D541-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 17

de consommation (DLC), le délai restant jusqu'à son expiration est, au jour de prise en charge du don par l'association d'aide alimentaire habilitée en application de l'article L. 266-2 du code de l'action sociale et des familles, égal ou supérieur à 48

Article D361-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 47

Les contrôles prévus à l'article 48 du règlement d'exécution n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré