Codes de loi français

Article Annexe VII a

MAXIMUM 2 Cas général Epandage Cas général Epandage Total des 7 principaux PCB (*) 0,8 0,8 1,2 1,2 Fluoranthène 5 4 7,5 6 Benzo(b)fluoranthène 2,5 2,5 4 4 Benzo(a)pyrène 2 1,5 3 2 (*) PICS 28, 52

Article 422-59

résultat à la fois à tout moment de la vie du fonds d'investissement à vocation générale ; 3° L'utilisation de la méthode du calcul de l'engagement pour mesurer le risque global sur chaque scénario individuel est appropriée, conformément à l'article 422-52

Article Annexe II

sur pâturages Cas général Epandage sur pâturages Total des 7 principaux PCB*. 0,8 0,8 1,2 1,2 Fluoranthène. 5 4 7,5 6 Benzo(b)fluoranthène. 2,5 2,5 4 4 Benzo(a)pyrène. 2 1,5 3 2 (*) PCB 28, 52

Article 6

les suivants : FONCTIONS MONTANT DUREE Dactylocodeur 55 58 65 1 an 2 ans Après 3 ans Moniteur 70 80 82 2 ans 3 ans Après 5 ans Opérateur 32 36 42 1 an 2ans Après 3 ans Chef opérateur 45 52

Article Annexe Natation

Natation POINTS 50 M Nage libre POINTS 50 M Nage libre 40 31"1 24,5 49"5 39,5 31"6 24 50"2 39 32" 23,5 51" 38,5 32"5 23 51"7 38 33" 22,5 52"5 37,5 33"5 22 53"3 37 34" 21,5

Article 127

Nouvelle-Calédonie en valeurs d'Etat ou en valeurs garanties par l'Etat et autorise l'émission des emprunts de la Nouvelle-Calédonie, et prend les décisions de déroger à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat, dans les conditions prévues au II de l'article 52

Article 33

juillet 2001 Art. 6 -Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 Art. 137, Art. 146 -Loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 Art. 6 -Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 95-115 du 4 février 1995 Art. 52

Article 1

L'apport est remboursé au fur et à mesure et par compensation à concurrence des versements des aides de la politique agricole commune demandées dans la demande unique au titre de la campagne 2015, des soutiens couplés alloués en application de l'article 52

Article Annexe IV

Français - Histoire Géographie - Éducation civique U.5 Sous-épreuve A5 - français U51 E51 - Sous-épreuve de français U.51 Sous-épreuve B5 - histoire, géographie U52 E52 - Sous-épreuve d'histoire - géographie - éducation civique U.52

Article L514-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 91

La commission nationale de concertation et de proposition est habilitée à faire toute proposition à la commission nationale paritaire instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif

Article R314-52-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 49

Un producteur peut faire transférer son contrat d'achat à un autre organisme agréé, notamment lorsque l'organisme avec lequel il a conclu son contrat se voit retirer son agrément en application de l'article R. 314-52-2.

Article 45

R6322-52, Art. R6322-53, Art. R6322-61, Art. D6325-5, Art. D6325-13, Art. R6325-21, Art. R6331-13, Art. R6331-49, Art. R6331-50, Art. R6331-52, Art. R6331-54, Art. R6332-4, Art. R6332-17, Art. R6332-18, Art. R6332-19, Art. R6332-20, Art.

Article 81

-A Mayotte : Ne sont pas applicables le III de l'article 1er, les articles 2,42 à 48, les I, III et IV de l'article 50, l'article 52, les 13° et 15° de l'article 53, les articles 54 à 66-3, 66-4, 66-6, 76 et 83 à 92.

Article Annexe

DÉPARTEMENTS MSA APRIA RSA TOTAL 01 AIN 34 270 2 670 36 940 02 AISNE 39 200 3 200 42 400 03 ALLIER 52 150 4 200 56 350 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 30 300 2 500 32 800 05 HAUTES-ALPES 8 900 700 9 600 06 ALPES-MARITIMES

LEGIARTI000050763474

Si la société ne procède pas à la rediffusion dans les délais mentionnés aux articles 21 et 22, elle acquitte au profit de l’institut le double du montant défini au premier alinéa de cet article.

Article L950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 69

Les articles L. 123-6, L. 123-52 et L. 123-53 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale

Article 35

Pour l'application de la présente loi : 1° Le A de l'article 2 est ainsi rédigé : a) Les délits définis dans la cinquième partie du code des transports, à l'exception de ceux mentionnés aux articles L. 5111-2, L. 5111-3, L. 5142-8, L. 5241-15, L. 5273

Article 1

pénalités applicables aux infractions à la législation sanitaire visant à prévenir l'introduction en France des maladies transmissibles. 7° Le décret du 21 décembre 1936 sur les conditions de déclaration de certaines maladies contagieuses ; 8° Le décret n° 52

Article 54

Les dispositions des articles 39 et 40 relatives au dépôt, à la conservation et à l'usage des cartes sont applicables aux jeux employés pour le trente-et-quarante.