Les agences régionales de santé reçoivent les signalements émis par les professionnels de santé, les établissements de santé et les observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique mentionnés à l'article R. 1413-90

Article R413-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 82

Code de la route

-Hors agglomération et à l'exception des voies sur lesquelles la vitesse des véhicules est limitée à 80 km/ h en application du 3° du I de l'article R. 413-2, la vitesse des véhicules de transport en commun est limitée à 90 km/ h. II.

Article Annexe II

—

Liste des pays ou des entités administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire de Mayotte afin d'y effectuer des séjours dont la durée n'excède pas 90 jours sur toute période de 180 jours sur l'ensemble

Article 18

—

rejetées dans le milieu naturel respectent les prescriptions suivantes : - le pH est compris entre 5,5 et 8,5 ; - la température est inférieure à 30 °C ; - les matières en suspension totales (MEST) ont une concentration inférieure à 35 mg/l (norme NF T 90

Article Annexe 2

—

451 441 446 458 449 CNAVTS (1) 5 2 514 237 265 312 294 227 197 255 209 207 54 255 7 Etat-personnels civils 5 473 41 41 41 41 41 39 38 38 38 40 39 41 Etat-personnels militaires 18 130 16 14 14 14 14 14 14 14 11 11 12 0 CNRACL - 77 1 424 98 98 90

LEGIARTI000028299812

—

266 32 465 2 154 49 115 96 519 502 367 Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu CTN F 363 512 1 712 4 456 8 638 29 711 2 080 46 512 90

Article 768

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 16

Code de procédure pénale

pénales, dont l'exécution a été constatée par le procureur de la République ; 10° Les jugements ou arrêts de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, lorsqu'une hospitalisation d'office a été ordonnée en application de l'article 706

Article R249-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 85

Code de procédure pénale

41-1 à 41-2 ; 4° Les assistants spécialisés mentionnés aux articles 628-9 et 706 du présent code, pour l'exercice des seules missions qui leur sont confiées ; 5° Les avocats, pour les seuls besoins des procédures dont ils ont la charge et à l'unique

Article 11

—

ANGLE DE VUE CORRECTION > 135° 0 dB 110° < angle ≤ 135° -1 dB 90° < angle ≤ 110° -2 dB 60° < angle ≤ 90° -3 dB 30° < angle ≤ 60° -4 dB 15° < angle ≤ 30° -5 dB 0° < angle ≤ 15° -6 dB = 0° (façade arrière) -9 dB Pour

Article D211-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 87

Code de l'environnement

réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ; 3° Les élevages de bovins soumis à déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement dont la taille est supérieure ou égale à 90

Article 3

—

I. ― Conformément aux dispositions des articles 3 et 5-I du décret du 24 décembre 2007 susvisé, chaque gestionnaire de réseau public de distribution d'électricité évalue le pourcentage d'utilisateurs du réseau mal alimentés, c'est-à-dire le pourcentage

Article 696-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 91

Code de procédure pénale

Si la chambre de l'instruction estime nécessaire d'entendre la personne placée sous contrôle judiciaire, elle peut utiliser les moyens de télécommunication mentionnés à l'article 706-71, que la personne en cause demeure sur le territoire de la République

Article 764-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 99

Code de procédure pénale

Si le président de la chambre de l'application des peines estime nécessaire d'entendre la personne condamnée, il peut être fait application de l'article 706-71, qu'elle demeure sur le territoire de la République ou à l'étranger.

Article 2

—

pression acoustique du bruit aérien émis au poste de conduite des tondeuses ayant une largeur de coupe supérieure à 120 centimètres, exprimé en décibels pondérés A et mesuré dans les conditions indiquées à l'annexe IV bis du présent arrêté, n'excède pas 90

Article 1

—

décembre 1987 susvisé peuvent être dispensés des épreuves prévues à l'article 7 de ce même arrêté pour l'admission dans les instituts de formation en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité par la commission prévue à l'article D. 4381-90

LEGIARTI000045749353

—

PÉRÉQUATION COMPOSANTES DE L'ASSIETTE MONTANTS BP 2010 Contributions directes 70 000 000,00 Taxe sur les conventions d'assurance 5 164 600,00 Taxe sur les carburants 21 189 700,00 Autres impôts et taxes 1 703 500,00 Taxes douanières 90

Article 8

—

Pour leur application à Mayotte, les textes suivants sont ainsi modifiés : 1° Au premier alinéa de l'article 6-1 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 susvisée, les mots : "de son patrimoine ou" sont supprimés ; 2° Au 13° du I de l'article 20-1 de l'ordonnance

Article 1

—

biologie, de physiologie; Maîtrises des sciences et techniques De génie biologique et biochimique, de génie sanitaire, de santé publique, Autres diplômes Tout diplôme d'ingénieur admis pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90

Article 1

—

destinées à financer un régime d'assurance invalidité-décès fonctionnant à titre obligatoire comportant des avantages en faveur des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes atteints d'invalidité temporaire de plus de 90

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