FLYERS) et la SA LCL CREDIT LYONNAIS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, L.145-41 alinéa 1er du code

à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité tirée de ce que les dispositions de l'article L. 834-1 du code de la sécurité sociale, issues des lois n° 71-582 du 16 juillet 1971,

[W] [K] à lui payer 5.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur la solidarité Selon l’article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

835, alinéa 2, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 835, alinéa 2, du code de procédure civile : 6.

3 de la loi 17 0 85-677 du 5 juillet 1985, RENVOYER les parties à se pourvoir comme il appartiendra, Mais dès à présent, Vu les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile, Vu les dispositions

1 et 2 code civil, ensemble l'article 17-1 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, par fausse application » Réponse de la Cour 3.

sur le fondement de l'article 834 du code de procédure civile.

En défense, au visa des articles 835 du code de procédure civile, 1104 et suivants du code civil et L 145-41 du code de commerce, la SARL ARTS 2 POSES a sollicité à titre principal le rejet de l’ensemble

834 et 835 du code de procédure, de l’article 1719 du Code civil, aux fins de voir : - constater l'existence de troubles manifestement illicites liés au manquement de M. et Mme [E] à leurs obligations

[G] devant le président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé, sur le fondement des dispositions des articles 1728 et 1741 du code civil, ainsi que des articles 834 et 835 du code de procédure

834 et 835 du code de procédure civile, aux fins de : -constat de l’extinction de plein droit du contrat d'occupation précaire, -voir ordonner la libération des lieux et l'expulsion de la partie requise

815 et suivants du code civil et 834 du code de procédure civile.

Prononcée publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

835, 873 du code de procédure civile, L.145-41, L.145-17 et suivants du code de commerce, 1103, 1353, 1731 et suivants du code civile, de : '- infirmer l'ordonnance rendue le 9 juillet 2025 par le tribunal

[N] a assigné Mme [H] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, aux fins d'obtenir, au visa des articles 488, 834 et 835 du code de procédure civile, sa condamnation : à lui payer une

L’équité commande d’allouer à Madame [S] [O] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

835 du code de procédure civile.