CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 047 résultats pour « article L. 134-14 du code de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e1cd58014677421403

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

Comme moyen d'aboutir à la "solution finale", les juifs furent réunis dans des camps où l'on décidait de leur vie ou de leur mort selon leur condition physique.

Source officielle

Page 58 sur 1753

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725e1cd58014677421405

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

: "la domination hitlérienne fut donc autre chose qu'un vaste "pogrom" dont les juifs auraient été, sinon les seuls du moins les principales victimes, comme une certaine propagande tend à l'accréditer

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421407

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

: "la domination hitlérienne fut donc autre chose qu'un vaste "pogrom" dont les juifs auraient été, sinon les seuls du moins les principales victimes, comme une certaine propagande tend à l'accréditer

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57239cdc6046d47728b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

conditions prévues par l’article 766 du même code.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f042

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Attendu que ce contrat, reprenant en cela les termes de l'article L 134-13 du Code de Commerce, stipulait que sauf faute grave de l'agent, la fin du contrat par le fait du mandant, entraîne au profit de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01079

Cassation

3 octobre 2023

3 octobre 2023

130-1, 132-1 du code pénal, L. 117 du code électoral et 485-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-19 du code pénal, 464-2, 485-1 et 593 du code de procédure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00817

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

L. 134-12 du Code de commerce ; Aux motifs que « selon l'article R. 134-3 du Code de commerce, l'agent commercial a le droit d'exiger de son mandant qu'il lui fournisse toutes les informations, en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00530

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00392

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Il résulte des articles L. 622-17, L. 622-21, I, L. 641-3 et L. 641-13 du code de commerce que lorsqu'un contrat conclu avant l'ouverture de la procédure collective est annulé après l'ouverture de cette

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00360

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Le pourvoi formé par ces sociétés le 3 août 2022, cependant qu'elles étaient, en application de l'article L. 641-9 du code de commerce, dessaisies de l'administration et de la disposition de leurs biens

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf905d6f7f678d49338

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par conclusions d'incident du 18 mars 2024 Mme [D], appelante, a saisi le conseiller de la mise en état aux fins : Vu l'article L 137-2 du code de la consommation Vu l'article 122 du code de procédure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100628

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

L. 137-2 du Code de la consommation ne saurait donc être considérée comme acquise ; que s'agissant de la prescription prévue par l'article 2224 du Code civil, les observations susvisées permettent de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256a60bfda47c9007609d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Aux termes des dispositions de l'article L.145-41 du code de commerce, les juges saisis d'une demande présentée dans les formes et conditions prévues à l'article 1343-5 du code civil peuvent, en accordant

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422965

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

L. 324-9, L. 324-10, L. 324-14, R. 324-2 et R. 324-4 du Code du travail qu'est considérée comme ayant procédé aux vérifications imposées par la loi la personne qui, n'étant pas un particulier, s'est fait

Source officielle
CC

cr

613726a2cd58014677427377

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

du 14 avril 1952, L. 123-14 du Code de commerce, 427, 455, 591 et 593, du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L 132-4 et suivants du Code de commerce, Vu les articles 1170, 1231-3 et 1231-4 du Code civil, Vu les articles L 133-1 et suivants du Code de commerce, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces

Source officielle
CA

4e chambre civile

642fb660cece1704f574769b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

MOTIFS L'article 1315 du Code civil, dans sa rédaction applicable à l'espèce, que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et de l'article 1341 du Code civil, dans sa rédaction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01385

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

1er du Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, 131-21 et 132-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 131-21

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03037

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

ou sur réquisition du parquet, ordonner la prolongation du délai d'épreuve ; qu'il peut aussi dans les conditions prévues aux articles 132-49 à 132-51 du code pénal révoquer en totalité ou en partie le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00951

Cassation

10 novembre 2015

10 novembre 2015

L. 134-3, L. 134-11 et L. 134-13 du code de commerce.

Source officielle