B..., revalorisée par application des coefficients prévus à l’article L. 434-17 du code de la sécurité sociale, ainsi qu’une somme de 1 191 euros au titre du neuvième alinéa de l’article L. 376-1 du code

de l'irrégularité du jugement attaqué faute pour le tribunal administratif d'avoir appelé en cause l'organisme de sécurité sociale pertinent, en application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité

la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : Considérant que la caisse justifie de débours d'un montant de 26 374,55 F ; que ces dépenses ne peuvent, eu égard aux dispositions de l'article

L. 376-1 du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code

sont fixés respectivement à 120 € et 1 212 € au titre des remboursements effectués au cours de l'année 2025. " Lorsque, par application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale précité, le

forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 ; - le code de justice administrative.

du 12 novembre 2019, ainsi que l'indemnité forfaitaire de gestion régie par les dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale pour un montant de 1 114 euros et, enfin, après avoir

L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

Il y a lieu, en application des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, de mettre à la charge du CHU de Nantes la somme de 1 212 euros qui sera versée à la CPAM du Puy-de-Dôme

La CPAM de Paris a droit à l'indemnité forfaitaire régie par les dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, pour le montant de 1 212 euros fixé par l'arrêté du 23 décembre 2024

forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.

de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.

L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

de la sécurité sociale, notamment son article L. 376-1 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " () En contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le remboursement mentionné au troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance

L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

028 € au titre de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L 376-1 du code de la sécurité sociale ; Sur les autres demandes : Considérant que la société Areas Dommages sera condamnée à payer aux

L'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, dispose que : " Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, la lésion dont l'assuré