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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
697b0d06cdc6046d471272cc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[J] [M] né le 02 Janvier 1981 à [Localité 8] (ROUMANIE) de nationalité roumaine Demeurant au [Adresse 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65af65c7b6c6260008b52f67
2 janvier 2024
2 janvier 2024
[P] [R] [E] né le 08 Septembre 1982 à [Localité 2] (PORTUGAL) de nationalité française Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d2551627057d32df78
6 mai 2022
6 mai 2022
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE STRASBOURG par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 04 Mai 2022 à 16 h 54 et la demande aux fins de déclarer cet appel suspensif conformément à l'article L552-10
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513505_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Koné, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour celle-ci de renoncer à percevoir la somme correspondant à la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602744_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
37 alinéa 2 de la loi relative à l’aide juridictionnelle et de l’article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515861_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
L761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518409_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Cissé, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour celle-ci de renoncer à percevoir la somme correspondant à la
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
687f1bd2367fac10b162e665
21 juillet 2025
21 juillet 2025
[U] [L] né le 10 Janvier 2001 à [Localité 4] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404205_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte
Source officielle8ème chambre
DTA_2513232_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
L761-1 du code de justice administrative, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir la contribution de l‘Etat au titre de l’aide juridictionnelle en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404811_20240829
29 août 2024
29 août 2024
L761-1 du code de justice administrative ; 9°) de rejeter toutes autres demandes qui seraient formulées à son encontre ; 10°) de réserver les dépens ; Il soutient que : - en l'état de son information
Source officielle5e chambre
DTA_2302986_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
L761-1 du Code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105594_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
L761-1 du Code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110008_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
L761-1 du Code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402234_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
L761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, que le bénéficiaire aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
660cf25a7c1ccb0008628c65
2 avril 2024
2 avril 2024
[C] [N] né le 10 Avril 1991 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302614_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6870a17e5b6604a26aae88e5
9 juillet 2025
9 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2400774_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Sur les frais du litige : 10.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2528719_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 58 sur 85