. – les chaluts de fond et sennes (OTB, OTT, PTB, SDN, SSC, SPR) d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm, supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm et supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm ; II. - Durée de validité de l'AEP et dépôt de

Article Annexe (Total)

—

259 Lille 78 86 89 87 90 430 Amiens 36 36 37 39 39 187 Rhône-Alpes Auvergne Clermont-Ferrand 35 41 38 40 41 195 Grenoble 30 31 31 31 32 155 Lyon 63 70

Article Annexe III

—

génie des procédés 63 Génie électrique, électronique, photonique et systèmes 64 Biochimie et biologie moléculaire 65 Biologie cellulaire 66 Physiologie 67 Biologie des populations et écologie 68 Biologie des organismes 69 Neurosciences 70

Article 11

—

mouvements d'animaux partant d'un établissement ou d'un centre de rassemblement directement vers un abattoir avec abattage dans les 24 heures suivant l'arrivée ; c) Pour toutes les espèces répertoriées sensibles à la FCO, les mouvements d'animaux de moins de 70

Article Annexe III

—

Article Annexe 6

—

et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70

Article 30

—

R814-32 -Décret n° 70-354 du 21 avril 1970 Art. 1 -Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 Art.

Article L511-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 55

Code monétaire et financier

l'article L. 511-13 et qui ne sont pas mentionnées au 1° ; 3° Toutes personnes responsables des procédures, dispositifs et politiques mentionnés à l'article L. 511-55, dont les missions sont précisées par l'arrêté pris en application de l'article L. 511-70

Article R515-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 26

Code monétaire et financier

La limite d'âge applicable au président du conseil d'aministration est de 70 ans. Il dispose d'une voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Article R313-20-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 96

Code de la construction et de l'habitation

19-3 ne peuvent excéder, lorsqu'elles prennent la forme de subventions, 30 % du prix de revient prévisionnel de l'opération, dans la limite de 30 000 € par logement ou par lit en zone C, 40 000 € en zone B2, 45 000 € en zone B1, 50 000 € en zone A ou 70

Article Annexe I

—

Définitions et champ d'application : Les articles 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6, 1.7, 2.2, 2.4.1, 2.4.2, 2.5, 2.7, 3.1, 3.4, 3.6, 4.2, 5.7, 7.5, 9.1. s'appliquent aux ateliers de charge des batteries industrielles ainsi qu'aux ateliers de charge de batteries

Article R545-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 67

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application des dispositions énumérées à l'article R. 545-1 : 1° Les articles R. 511-1 et R. 521-1 sont ainsi modifiés : a) Les mots : " ainsi que les contraventions au code de la route mentionnées à l'article R. 130-2 de ce code " et " ainsi que

Article 20-2

—

Les articles R. 133-9-2, le quatrième alinéa de l' article R. 355-4 et l' article D. 133-2-1 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime de retraite défini à l' article 5 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée .

Article Annexe I à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 32

Code de la construction et de l'habitation

Article 18 Régime des rapports locatifs applicables aux logements. Article 19 Renonciation au statut de résidence universitaire. Article 20 Obligations générales. Article 21 Obligations en cas d'impayé. Article 22 Contrôle.

LEGIARTI000049820192

—

Article 9 bis Réservé. Article 10 Réservé.

Article Annexe III

—

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes aux dates indiquées : PRESCRIPTIONS DÉFINIES DATE D'ENTRÉE Articles 1er à 4 1er janvier 2012 Article 20

Article 44 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 85

Code général des impôts

-Lorsqu'elle répond aux conditions requises pour bénéficier de l'un des régimes prévus aux articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies, 44 quindecies A ou 44 septdecies et du régime prévu au présent article, l'entreprise peut

Article 16

—

Les articles 1er et 2, les articles 5 à 15 et les articles 51 à 53 du décret susvisé du 29 décembre 1950 sont abrogés.

Article 2

—

candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de l'enseignement public énumérés à l'article 1er doivent justifier, dans les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté et conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 70

Article R441-2-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 68

Code de la construction et de l'habitation

Le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs prévu à l'article L. 441-2-8 fixe, pour chacune des actions permettant de mettre en œuvre les orientations mentionnées au même article, la liste des partenaires

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