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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

2ème chambre - divorces

6994dfbfcdc6046d47bd5b1a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

673b99265437666d86271660

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

et Madame [S] [H] [R] née le [Date naissance 1] 1984, à [Localité 17] mariés le [Date mariage 2] 2011, à [Localité 16] ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d799eb032d83cfd3e675b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT article

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e4fb032d83cfd3e75fa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire rendu en premier ressort, Vu les articles

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

662a871ec8a1343b8cd51204

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Localité 22] ([Localité 15]) et Monsieur [L] [Z] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 19] ([Localité 15]) mariés le [Date mariage 7] 2003 à [Localité 22] ([Localité 15]), en application des articles

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

662a8722c8a1343b8cd51316

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

LA REUNION) et Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 12], section [Localité 13] (LA REUNION) mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 10] (LA REUNION), en application des articles

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6622b1d5c91e3bdd7a88abfe

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 19/09003 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TXQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67081b0d89f19e8c50f8d322

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par jugement contradictoire et en premier ressort DIT que le juge français est compétent et que la loi française est applicable ; Vu les articles

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

6619779a1b7735881a7be4b8

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[M] [U] devra verser à la mère Mme [Y] [E] par l’intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales en application du dernier alinéa du II de l’article 373-2-2 du code civil à la somme de

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67055f671296b51ba2a92850

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

11] [Localité 20] (MADAGASCAR) et Madame [I] [G] [C] [Y] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 19] (974) mariés le [Date mariage 3] 2009 à [Localité 19] (974), en application des articles

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

669640eff5112d8edd057281

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

RAPPELLE qu'en application de l'article 227-5 du code pénal, le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement de

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

66964120f5112d8edd0579bb

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de [Localité 14] (ALGERIE) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

6786de52df5b5c7d10cabd01

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de NANCY, vestiaire : 94 DÉFENDEUR Monsieur [D] [O] né le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Maggy RICHARD, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 46

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67802e719c3ba90f51dc4d9f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Madame [J] [F] ; Vu l'ordonnance d'orientation et de mesures provisoires rendue le 9 mai 2023 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Meaux ; PRONONCE sur le fondement des articles

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c5d6d34da2cbdc91b37

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

naissance 5] 1982 à [Localité 14] (59) et Madame [X] [G] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 12] (83) mariés le [Date mariage 4] 2006 à [Localité 14] (59), en application des articles

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c996d34da2cbdc91c2d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Date naissance 4] 1977 à [Localité 14] (974) et Monsieur [F] [G] [C] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 14] (974) mariés le [Date mariage 1] 2007 à [Localité 17] (974), en application des articles

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c9d6d34da2cbdc91c74

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[Date naissance 1] 1990 à [Localité 13] (974) et Monsieur [G] [K] [U] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 14] (974) mariés le [Date mariage 3] 2019 à [Localité 15] (22), en application des articles

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c9f6d34da2cbdc91c9d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[Localité 14], section [Localité 16] (974) et Monsieur [N] [T] [D] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 14] (974) mariés le [Date mariage 7] 1997 à [Localité 14] (974), en application des articles

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

686c1e56dd7001754d61ed4f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

octobre de chaque année sur demande du débiteur ; DIT n'y a voir lieu à l'intermédiation financière de la pension alimentaire due par le père à la mère ; RAPPELLE, pour satisfaire aux prescriptions de l’article

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67f424a24e0040aa3735fef1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

patrimoniaux devant tout notaire de leur choix et en cas de litige, à saisir le Juge aux affaires familiales pour qu’il soit statué sur le partage judiciaire et ce, conformément aux dispositions des articles

Source officielle

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