handicapée ; que l'association a mis Mme X... en relation avec Mme Y... ; que Mme Y... et Mme X... ont conclu un contrat de travail précisant que Mme X... effectuerait une prestation de garde et d'assistance

l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 27 février 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Françoise X..., épouse Y... , du chef d'homicide involontaire, non assistance

d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

courante ; "alors que le montant de l'indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne ne saurait être réduit en cas d'assistance familiale ; que le demandeur faisait valoir dans ses

par un tiers 24 heures sur 24 ; qu'en statuant ainsi, sans se prononcer, ainsi qu'elle y était cependant invitée, sur les besoins d'assistance de la victime directe et, en particulier, sans rechercher

[Y] et sa transmission au barreau de Vienne ; qu'en refusant de prononcer la nullité de la garde à vue et des actes subséquents, la chambre de l'instruction n'a pas tiré les conséquences légales de ses

[U] ont fait une déclaration de vie commune depuis mars 2010 et, le 25 janvier 2013, ils ont expressément consenti à une assistance médicale à la procréation par insémination artificielle avec sperme du

X... a nécessité l'assistance constante de son épouse à ses côtés pour tous les actes de la vie quotidienne M.

subsidiairement, que la Cour nationale ne pouvait, sans se contredire, retenir les observations de son médecin-conseil selon lesquelles, d'une part, "Mme X... peut accomplir seule tous les actes de la vie

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 19 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1970, des articles 200 et 593 du Code de d procédure pénale et vice

leurs biens, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant relevé, pour prononcer le divorce, que la rupture de la vie commune remontait "au moins début 1991", ce qui impliquait qu'à partir de cette date au

A... de sa demande en indemnisation de ses préjudices matériel et moral alors que, d'une part, en se fondant sur la seule circonstance qu'une indemnité avait été allouée à la victime pour l'assistance

reçue au greffe le 10/03/2026 et les pièces jointes, Vu l'avis du Ministère public du 10/04/2026, Vu le procès-verbal de l'audience du 13/04/2026, Vu la comparution de Monsieur [O] [L] (hors assistance

entreprise devient titulaire d'un marché d'assistance en escale ou d'un contrat commercial d'assistance, elle s'engage à reprendre le personnel affecté à cette activité ; que lorsque la prestation est

C... n'est alléguée, que le besoin d'assistance n'a pas varié et que le fait que les conditions de vie prises en compte par la première décision du 26 juin 2007 aient évolué ne constitue pas une aggravation

domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre spéciale des mineurs), dans le litige les opposant au département de la Loire, domicilié délégation à la vie

X..., qui effectuait du 7 décembre 1997 au 7 janvier 1998 en compagnie de Mme Y... un séjour touristique à l'Ile Maurice, organisé par la société Via voyages aux droits de laquelle se trouve la société

d'assurance-vie auprès de la société GE Assurance vie plus, puis le 14 novembre 2006, une seconde police d'assurance-vie ; que M.

Invoquant une aggravation de son état de santé et son projet de changement de lieu de vie, Mme T..., assistée de sa curatrice, a assigné l'assureur pour solliciter l'indemnisation de ses préjudices non

Oui j’ai vu l’assistante sociale à l’hôpital. [I] [V] : Ici aussi il a été à l’hôpital.