L’audition des témoins 35.

V. p. 8) avant l'audition de l'expert en balistique (P.

310 du code de procédure pénale, en ce qu'elles donnent compétence au président de la cour d'assises, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, pour ordonner la lecture de dépositions des témoins

prescription de deux mois pour engager la procédure disciplinaire; que la copropriété la Jansonne faisait valoir dans ses conclusions qu'après avoir été alertée par le syndic, le conseil syndical avait auditionné

Marie-Josée Z... épouse Y..., momentanément indisponible pour raisons médicales, et a dit qu'il serait passé outre aux débats ; "aux motifs qu'il résulte de l'instruction orale que son audition n'est

grief à la cour d'appel d'avoir, en usant de la faculté dont elle disposait, en vertu de l'article 513 du même Code, et par des motifs exempts d'insuffisance ou de caractère hypothétique, refusé l'audition

n'est pas en mesure d'exercer son contrôle sur la réalité de l'audition des témoins acquis aux débats" ; Attendu que le procèsverbal des débats énonce, d'une part, que "l'huissier de service a fait l'appel

avec Pascal Y..., témoin à charge, à énoncer que cette audition n'était pas nécessaire, sans s'expliquer sur les raisons de ce refus, alors même que les prévenus n'avaient jamais été confrontés à aucun

élément objectif, dans la mesure où celui-ci se refusait à une transcription écrite ; qu'ils ne figurent pas au dossier et ne peuvent servir comme élément de preuve ; qu'en l'absence de procès-verbal d'audition

ENTENDUS L'ONT ETE SANS OPPOSITION DE LA PART DE X...; QUE, DES LORS, LE DEMANDEUR NE SAURAIT SE FAIRE UN GRIEF DE CE QUE LES NOMS DESDITS TEMOINS NE LUI AURAIENT PAS ETE SIGNIFIES, L'OMISSION DE CETTE

la violation des articles 331, 332 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 10 3) qu'au cours de la déposition du témoin

des droits de la défense; que, dès lors, l'arrêt attaqué a violé les textes susvisés et doit être annulé" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que le témoin Christophe Z... a été

Il sollicita l’audition de certains témoins sur la question de l’authenticité du document et présenta une expertise juridique selon laquelle il convenait de prendre en compte d’autres éléments de preuve

PARTIES LORS DE LEUR COMPARUTION PERSONNELLE QUE SUR CELLES " EFFECTUEES PAR LES TEMOINS ENTENDUS LORS DE L'ENQUETE ", A FAIT DROIT A LA DEMANDE DES Y...

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 309, 312, 332 alinéa 1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le témoin

À l’audition de témoins, M.

A la demande d'un membre du conseil, du fonctionnaire poursuivi ou de son ou de ses défenseurs, le président peut décider de procéder à une confrontation des témoins, ou à une nouvelle audition d'un témoin

d'une commission rogatoire ; Attendu qu'il ressort de l'ordonnance entreprise et de l'arrêt qui la confirme qu'à la date du 12 mai 2016, une commission rogatoire était en cours d'exécution aux fins d'audition

la cour d'entendre les témoignages des auteurs de ces attestations, et n'est dès lors pas légalement motivé" ; Attendu qu'il ne saurait être fait grief à la cour d'appel de n'avoir pas procédé à l'audition

le magistrat instructeur, de sorte qu'il apparaissait trop vague pour attirer l'attention de la Cour suprême sur la question ultérieurement soumise aux organes de la Convention   : l'absence d'audition