Le corps des ingénieurs civils de la défense comprend trois grades : 1° Le grade d'ingénieur civil de la défense hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ; 2° Le grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense qui comporte neuf

Article 223 a-II-1/07

—

Perméabilité NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1. Les hypothèses visées à l'article 223a-II-1/05 sont relatives aux perméabilités des volumes limités à la partie haute par la ligne de surimmersion. 2.

Article 1

—

Il est créé à la direction de l'administration générale et de l'équipement neuf commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard des personnels suivants : - administrateurs civils (commission n° 13) ; - attachés d'administration

Article 228-1.05

—

Les réparations, modifications et transformations d'une importance majeure, ainsi que les aménagements qui en résultent doivent être tels que les parties ainsi réparées, modifiées ou transformées satisfassent aux prescriptions applicables à un navire neuf

Article 190-2.06

—

Sanitaires publics Navires à passagers neufs : 1. Sur chaque pont où sont installées des toilettes publiques, au moins un sanitaire à l'usage des personnes à mobilité réduite est prévu.

Article 223 a-II-1/24-1

—

Plates-formes et rampes relevables pour voitures Navires neufs des classes A, B, C et D et navires existants de la classe B Les plates-formes et rampes relevables utilisés pour le transport des véhicules des passagers sont conformes aux dispositions

Article 14

—

La vérification primitive des instruments neufs tient lieu de vérification périodique.

Article D331-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81

Code de la construction et de l'habitation

Les logements neufs doivent présenter un niveau minimum de qualité.

Article R821-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 77

Code de la sécurité sociale

Toutefois, lorsque l'allocataire n'a pas, au 1er janvier d'une année considérée, repris d'activité professionnelle depuis au moins neuf mois consécutifs, ses ressources sont appréciées, à compter de cette date, conformément aux dispositions mentionnées

Article L322-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 38 > 91

Code de l'action sociale et des familles

Chaque établissement qui est ouvert plus de neuf mois dans l'année remplit chaque année une enquête nationale de coûts relative au secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion, pour le recueil des données relatives à l'année précédente.

Article 2

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Le corps des ingénieurs des services techniques comprend trois grades : 1° Le grade d'ingénieur des services techniques, qui comporte dix échelons ; 2° Le grade d'ingénieur principal des services techniques, qui comporte neufs échelons ; 3° Le grade d'ingénieur

Article R515-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 46 > 14

Code monétaire et financier

Le montant de la dotation de l'agence est, au 1er janvier 2017, de deux milliards huit cent sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent cinquante-six euros.

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

Code général des impôts

Ce délai est porté à dix ans pour les investissements portant sur les navires de croisière neufs d'une capacité maximum de 400 passagers.

Article 238 quater K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 48

Code général des impôts

Cette période est de cinq ans dans les autres cas. Toutefois, la cession d'un bien amortissable entraîne l'imposition immédiate de la fraction de la plus-value afférente à ce bien qui n'a pas encore été réintégrée.

Article 3

—

La conclusion de la convention de bail est précédée d'une procédure de publicité et de mise en concurrence.

Article 1048 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 64

Code général des impôts

et de l'article L. 1414-16 du code général des collectivités territoriales, ainsi que les baux emphytéotiques administratifs conclus en application de l'article L. 2341-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; 2° Les actes portant bail

Article L421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Les offices publics de l'habitat peuvent : 1° Prendre à bail des logements vacants pour les donner en sous-location à des personnes physiques dans les conditions fixées par les articles L. 444-1 et suivants ; 2° Réaliser en vue de leur vente, dans les

Article Annexe 1

—

Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment, après avoir donné congé.

Article 8

—

Les intéressés doivent compter, au 1er janvier de l'année de la nomination, neuf ans au moins de services publics, dont cinq ans au moins de services effectifs dans un corps classé en catégorie B. 3° Par la voie d'un examen professionnel ouvert aux contrôleurs

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