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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

68e892f5f271a402af33b76f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[O] [H] pour mandater ledit cabinet d'avocats. », le CSE a voté à la majorité « le recours à un cabinet d'avocat pour les comptes 2018 du CE ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106425_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er février et 23 mars 2022, la communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, conclut

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105220_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 octobre 2021 et 5 avril 2022, sous le n° 2105220, la société par actions simplifiée TDF, représentée par le cabinet d'avocats Talañ, demande au tribunal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0db8c25a97f0381f4f1e

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

2] [Localité 3] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Fanny SACHEL de la SELARL Samman Cabinet d'avocats

Source officielle
CC

civ1

61372090cd580146773ebb23

Cassation

15 avril 1980

15 avril 1980

vendre l'appartement, sans en modifier la destination, à la société "Scotia Caribeean Corporation Limited" ; que les deux sociétés ont pris contact, en vue de la réalisation de cette vente, avec le cabinet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb45edcdc6046d475d6d0f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

- [Adresse 2] Maître [R] [T] - [Adresse 3] ЕТ - la société CIA TP [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS -17 [Adresse 5] [Localité

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2019-87

transparence vie publique

10 septembre 2019

10 septembre 2019

de « senior adviser » au sein du cabinet d ’avocats d’affaires « Franklin », sis 26 avenue Kléber à Paris, 75116. 4.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65a0f57a383a880008fd07e9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65a0f582383a880008fd07ed

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65a0f58a383a880008fd07f1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET

Source officielle
CC

soc

613720bdcd580146773edfd2

Cassation

22 décembre 1988

22 décembre 1988

et leur personnel, lequel décompte l'ancienneté du salarié non point dans la profession, mais dans son temps de présence dans la même étude ou le même cabinet d'avocat, la cour d'appel n'a pas pris en

Source officielle
TJ

Référé

68e7a52e033cf481c39a443b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

- 17la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS - 74la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES - 24 ORDONNANCE DU : 08 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE Catherine

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60359ff0f411fc04adbaaa4d

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

L'exercice de professions libérales est toutefois toléré dans les appartements qui pourront être affectés aux études d'officiers publics ou ministériels, cabinets d'avocats, architectes, médecins, agents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5ab

Appel

14 décembre 2009

14 décembre 2009

à la Selarl Y...& Z..., alors qu'elle avait confié à ce cabinet d'avocats le soin de procéder auprès de l'Administration Fiscale à une contestation en matière d'impôts sur le revenu des personnes physiques

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6163a7ab9e14e201140bd996

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

Cabinets d'avocats).

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668590fa1d2b47a9d8cb4076

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [2] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668590fd1d2b47a9d8cb40ae

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6686e279e74459e0c7ecea1f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET

Source officielle
TJ

Référé

69ceebc3cdc6046d47e9dadf

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

SCHMIT TP N° RG 25/00641 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JANW Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203241_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

B A, représenté par le cabinet d'avocats AARPI Themis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

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