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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
68e892f5f271a402af33b76f
9 octobre 2025
[O] [H] pour mandater ledit cabinet d'avocats. », le CSE a voté à la majorité « le recours à un cabinet d'avocat pour les comptes 2018 du CE ».
3ème Chambre
DTA_2106425_20231019
19 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er février et 23 mars 2022, la communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, conclut
1ère Chambre
DTA_2105220_20221021
21 octobre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 octobre 2021 et 5 avril 2022, sous le n° 2105220, la société par actions simplifiée TDF, représentée par le cabinet d'avocats Talañ, demande au tribunal
Pôle 5 - Chambre 9
615e0db8c25a97f0381f4f1e
2 octobre 2014
2] [Localité 3] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Fanny SACHEL de la SELARL Samman Cabinet d'avocats
civ1
61372090cd580146773ebb23
15 avril 1980
vendre l'appartement, sans en modifier la destination, à la société "Scotia Caribeean Corporation Limited" ; que les deux sociétés ont pris contact, en vue de la réalisation de cette vente, avec le cabinet
Trib. de Commerce
69eb45edcdc6046d475d6d0f
23 avril 2026
- [Adresse 2] Maître [R] [T] - [Adresse 3] ЕТ - la société CIA TP [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS -17 [Adresse 5] [Localité
Deliberation
HATVP:2019-87
10 septembre 2019
de « senior adviser » au sein du cabinet d ’avocats d’affaires « Franklin », sis 26 avenue Kléber à Paris, 75116. 4.
Pôle 5 - Chambre 3
65a0f57a383a880008fd07e9
11 janvier 2024
numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET
65a0f582383a880008fd07ed
numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET
65a0f58a383a880008fd07f1
numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET
soc
613720bdcd580146773edfd2
22 décembre 1988
et leur personnel, lequel décompte l'ancienneté du salarié non point dans la profession, mais dans son temps de présence dans la même étude ou le même cabinet d'avocat, la cour d'appel n'a pas pris en
Référé
68e7a52e033cf481c39a443b
8 octobre 2025
- 17la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS - 74la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES - 24 ORDONNANCE DU : 08 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE Catherine
1ère chambre civile B
60359ff0f411fc04adbaaa4d
22 mars 2016
L'exercice de professions libérales est toutefois toléré dans les appartements qui pourront être affectés aux études d'officiers publics ou ministériels, cabinets d'avocats, architectes, médecins, agents
Cour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5ab
14 décembre 2009
à la Selarl Y...& Z..., alors qu'elle avait confié à ce cabinet d'avocats le soin de procéder auprès de l'Administration Fiscale à une contestation en matière d'impôts sur le revenu des personnes physiques
Pôle 2 - Chambre 7
6163a7ab9e14e201140bd996
14 avril 2010
Cabinets d'avocats).
J.L.D. CESEDA
668590fa1d2b47a9d8cb4076
3 juillet 2024
à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [2] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET
668590fd1d2b47a9d8cb40ae
à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET
6686e279e74459e0c7ecea1f
4 juillet 2024
R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET
69ceebc3cdc6046d47e9dadf
1 avril 2026
SCHMIT TP N° RG 25/00641 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JANW Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2203241_20221228
28 décembre 2022
B A, représenté par le cabinet d'avocats AARPI Themis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
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