, 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH), mutuelle complémentaire, dont le siège est [Adresse

, non représentée EXPOSÉ DU LITIGE Le 6 septembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]-Atlantique (la caisse) a pris en charge l'accident survenu le 26 août 2019 à M

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respect de l'article 6.1.1 de la charte du contrôle de l'activité des professionnels de santé par l'assurance maladie - débouté la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales de ses entières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (ci-après : la CPAM) a indiqué à la société que la maladie instruite au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles ne remplissait pas les