fonctionnaires titulaires du ministère de la justice exerçant, dans le cadre de la politique de la ville, une des fonctions figurant en annexe au présent décret , parmi lesquelles figurent les fonctions de catégories

fixé à 279 le nombre d'emplois de catégorie A ou B de travailleurs sociaux en relation avec les populations des quartiers sensibles de la direction de l'administration pénitentiaire susceptibles de bénéficier

fonctionnaires titulaires du ministère de la justice exerçant, dans le cadre de la politique de la ville, une des fonctions figurant en annexe au présent décret , parmi lesquelles figurent les fonctions de catégories

d'intendance universitaire, ainsi que la circulaire du ministre de l'éducation et du ministre des universités datée du 8 octobre 1979 en tant qu'elle fixe les délais dans lesquels les fonctionnaires de catégorie

reconstitution de carrière, présentée le 17 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie

reconstitution de carrière, présentée le 17 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie

reconstitution de carrière, présentée le 17 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie

reconstitution de carrière, présentée le 17 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie

reconstitution de carrière, présentée le 17 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie

reconstitution de carrière, présentée le 17 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie

les dispositions de la circulaire en date du 25 septembre 1992 relatives au paiement d'un forfait égal à trois heures rémunérées aux agents logés par nécessité absolue de service et aux agents des catégories

Pour les fonctionnaires de catégorie A, il peut également être subordonné à l'occupation préalable de certains emplois ou à l'exercice préalable de certaines fonctions correspondant à un niveau particulièrement

termes de l'article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure, dans sa version applicable au litige : " Sont interdites d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories

Aux termes de l'article L. 312-3 du même code dans sa rédaction alors applicable : " Sont interdites d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C :

Aux termes de l'article L. 312-3 du même code dans sa rédaction alors applicable : " Sont interdites d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C :

du 15 février 2018, une fraction égale à la moitié des services accomplis dont il est établi qu'ils l'ont été dans des emplois du niveau de la catégorie A, à raison de la moitié de leur durée jusqu'à

été engagée en qualité d'agent non titulaire de catégorie A pour un service à temps complet afin d'exercer les fonctions de chargée d'études juridiques pendant la période susvisée.

et munitions de toutes catégories dont il serait en possession dans un délai de 15 jours, lui a interdit de détenir des armes et munitions de toutes catégories et a retiré la validation de son permis de