O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Champagne Laurent-Perrier est rejetée.

Vu la procédure suivante : Mme F C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Châlons-en-Champagne à lui verser la somme de 10 000 euros au titre des préjudices

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 1995), que, le 16 septembre 1991, la société Marne et Champagne a effectué le dépôt d'une marque figurative constituée

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Colvemat Champagne Ardenne.

Friedrich, rapporteur public ; - et les observations de Me Barthe représentant le comité interprofessionnel du vin de Champagne. Considérant ce qui suit : 1.

CANON BOURGOGNE CHAMPAGNE AH Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 MAI 2008 APPELANTE :

occupé avant son congé parental d'éducation, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Les Portes de Champagne

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat et l'université de Reims Champagne-Ardenne à le garantir des condamnations civiles mises à sa charge par un jugement

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, le président de l’université de Reims Champagne-Ardenne conclut au non-lieu à statuer.

AVANTAGO La société AVANTAGO, Société par Actions Simplifiée, au capital de 341.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons en Champagne sous le numéro 879 289 718, ayant

a mis fin à son contrat de travail ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne à l'indemniser de ses préjudices.

B A, représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le président de l'Université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté son recours gracieux

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Champagne

En fonction des terroirs dont sont issus les vins, le cognac bénéficie d'appellations contrôlées (Grande Fine Champagne, Grande Champagne, Petite Champagne, Fine Champagne, Borderies, Fins Bois et Bons

Z... cède sa participation dans le groupe Clinique de Champagne à M. Daniel A... B....

A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a refusé de l'admettre en première

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Domaine d'Avella Garnier a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et le centre hospitalier de Bar-le-Duc à lui verser la somme

Vu l'ordonnance du 30 mai 2005, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 juin 2005, par laquelle le président du tribunal administratif de ChâlonsenChampagne a, en application

IH par le préfet de la région Champagne-Ardenne en date du 17 février 2004 et celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 20 février 2004 ; 2°) de reconnaître l'éligibilité de M