que des loyers échus jusqu'au jour de la date de la résiliation judiciaire, - ordonner l'enlèvement du matériel aux frais et sous la seule responsabilité de la société BARCLAYS BAIL, - dire que la clause

; Sur la garantie demandée à la société AXA Considérant que la police souscrite auprès de la société AXA a été résiliée le 31 décembre 1989 ; qu'elle contient une clause qui prévoit que la garantie

MOTIVATION La cour relève que les débats ne portent que sur l'application de la clause d'exclusion de garantie.

Les conditions suspensives figurant à l'acte de cession d'actions ne seraient pas acquises en ce que celle liée à un litige Pivotal Gidding ne vaudrait que clause de garantie de passif au bénéfice de l'acquéreur

dans la promesse ayant précédé l'acte définitif de cession établi avec le concours du cabinet ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt relève que le cessionnaire n'avait pas mis en oeuvre la garantie

Elle a fait valoir que l’arrêt attendu concernait seulement les rapports entre Madame [Y] et la SA GAN ASSURANCES dans le cadre de l’appel à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre.

en raison des dommages causés aux tiers provenant notamment de son fait, de la mauvaise exécution des travaux effectués, d'une erreur de diagnostic, d'un défaut ou d'une erreur de conseil ; que la clause

procéder au retrait de la turbine G3 durant l'été 2022 puis à l'échange des équipements à l'été 2023, n'a pas donné lieu à un accord, d'autre part, que la régie puisse utilement se prévaloir de la clause

la date de réitération des actes, lesquels ne devaient pas omettre d'en reprendre les termes, pour l'organisation des suites de la cession ; qu'à défaut dans ces actes de cession d' avoir prévu une clause

Madame X...en raison des manquements commis par la société Immoxis Habitat, admettant ainsi que Madame X...était tenue au paiement de cette commission, sans répondre à ce moyen tiré de l'existence de la clause

X... ajoutent que le notaire a engagé sa responsabilité en ne vérifiant pas la régularité de l'attestation sur laquelle il se fondait pour insérer dans l'acte de vente d'immeuble à construire une clause

de la promesse de cession, établie entre les parties le 20 décembre 2005, permet de constater au paragraphe V intitulé " GARANTIE D'ACTIF ET DE PASSIF " situé page 09 de l'acte, que « la garantie d'actif

[J] [P] ne justifie pas d'un désaccord de son médecin au sens de la clause de garantie du contrat.

Elle a alors souscrit une clause de garantie au bénéfice de la société BNP Jersey. En février 2012, M. [B] [L] et la BNP Jersey ont mis un terme à leurs fonctions de trustees du Grand trust.

et non pas qualitative contrairement à la clause de garantie de non-empiétement.

[T] affirme inexactement que la convention collective comporte une clause de garantie d'emploi instaurant un délai de protection d'au moins six mois continus au profit du salarié absent pour maladie

Ces derniers font valoir que l'acte de cession du 7 janvier 2003 comporte en son article 6 une clause de garantie de passif faisant référence expressément aux deux seuls litiges en cours à cette époque

La société Axa France IARD a opposé une clause d'exclusion de garantie concernant les fermetures dites 'collectives'.