CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 190 057 résultats pour « conseiller rapport »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721f4cd580146773f908d

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Burgelin, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle

Page 58 sur 59503

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

613722a9cd580146773ffce9

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

X..., ..., défendeur à la cassation ; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller rapporteur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722a9cd580146773ffcea

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Y..., ..., défendeur à la cassation ; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller rapporteur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722a9cd580146773ffced

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

X..., ..., défendeur à la cassation ; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller rapporteur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722a9cd580146773ffcee

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Y..., ..., défendeur à la cassation ; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller rapporteur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722a9cd580146773ffcef

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

X..., ..., défendeur à la cassation ; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller rapporteur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722aacd580146773ffd7e

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Y..., ..., défendeur à la cassation ; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller rapporteur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722aacd580146773ffd7f

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

X..., ..., défenderesse à la cassation ; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller rapporteur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722aacd580146773ffd80

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

X..., ..., défenderesse à la cassation ; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller rapporteur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722aacd580146773ffd81

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

X..., ..., défendeur à la cassation ; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller rapporteur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100104

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Chauvin, président, Mme Bacache-Gibeili, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110052

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Bruyère, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100603

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Chauvin, président, Mme Beauvois, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110674

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Jessel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00760

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Calloch conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10563

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10561

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Vigneau, président, M.Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110629

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110619

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

[I] [R], après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10511

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle