instance et 5 000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens.

pièce décisive qui était retenue par son adversaire ; 3° Si la décision est intervenue sans qu'aient été observées les dispositions du présent code relatives à la composition de la formation de jugement

Z... et Y... d'exercer une action à l'encontre de la société Armater; qu'il les a assignés pour obtenir indemnisation du préjudice qui lui aurait été ainsi causé ; Sur le premier moyen : Attendu

A... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 14 décembre 2017, la chambre disciplinaire a infligé à M.

Par une décision du 23 décembre 2019, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa demande.

Et, statuant à nouveau : De constater que les cotisations afférentes à l'année 2016 sont prescrites et d'annuler la mise en demeure à hauteur de 178 393 € correspondant à 158 713 € de cotisations et

B A devant la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion-Mayotte de l'ordre des médecins.

Par ce message, les parties ont également été invitées à confirmer que les premières conclusions remises par la société Sewan au greffe de la juridiction dont la décision a été cassée étaient celles, remises

Caroline X..., épouse A..., des chefs de faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier

Par une décision du 21 septembre 2020, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte.

B A devant la chambre disciplinaire de première instance de Grand Est de l'ordre des médecins. Par une décision du 2 octobre 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

C B devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 19 mai 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Par une décision du 9 décembre 2020, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte.

Par une décision du 10 février 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A la sanction du blâme.

Par une décision du 29 mars 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. C la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée d'un an.

D C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Aquitaine de l'ordre des médecins. Par une décision du 18 juin 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Par une décision du 2 novembre 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Par une décision du 2 avril 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme A la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant six mois dont trois assortis du sursis.

Par une décision du 17 mars 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme C la sanction de l'avertissement.

C A devant la chambre disciplinaire de première instance de Grand Est de l'ordre des médecins.