En conséquence de ces rectifications, la SAS Paris Look a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre des exercices

SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LE REVENU ETABLIES A SON NOM, AU TITRE DES ANNEES 1971 A 1974 ET DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE, QUI LUI A ETE ASSIGNEE AU TITRE DE LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE DE L'IMPOT

PIERRE, MEDECIN ANATOMOPATHOLOGISTE, DEMEURANT A SUCY-EN-BRIE, VAL-DE-MARNE ..., UNE REDUCTION DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE BOISSY SAINT-LEGER

LA DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES CELUI-CI A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE CHACUNE DES ANNEES 1974, 1975 ET 1976 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE ... ; 2° REMETTE

d'appel de Marseille a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 0205322 du 15 février 2007 du tribunal administratif de Montpellier rejetant leur demande tendant à la décharge des cotisations

lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement du 5 février 2009 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a prononcé la décharge de la cotisation

d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 0317436/2 du 22 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 3 de l'arrêt du 25 novembre 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir prononcé la décharge des cotisations supplémentaires à

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 2 février 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête aux fins de réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur

B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 à 2007 et des

Des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ont été établis par l'administration tant en droits qu'en pénalités.

A est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu qui lui

date du 15 mars 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 octobre 1996 et accordé à M. et Mme Claude X la décharge de la cotisation

Raoul X..., par Mme X..., sa veuve, la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle auxquelles M.

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société PML Affichage a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à la suite de laquelle des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle

lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 24 juin 2003 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande en décharge des cotisations

tant qu'il a fait droit à l'appel de M. et Mme A...B...contre le jugement n° 0425073 du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation

fait partiellement droit à l'appel qu'elle a interjeté du jugement du 3 décembre 2009 du tribunal administratif de Marseille, la cour a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge des cotisations