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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6696bc889a603a692911c6b4
16 juillet 2024
LE MANDATAIRE DU CENTRE HOSPITALIER [3] Service des majeurs protégés [Adresse 1] [Localité 4] en sa qualité de curateur En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit,
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9251d
9 juin 2015
René X... né en 1952, ce pour une durée de 60 mois et a désigné l'UDAF du Morbihan, inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, en qualité de curatrice. M.
Premier Président
66b30e042f025c562a988933
6 août 2024
Lorsqu'il remplit les conditions prévues au présent alinéa, le tuteur ou le curateur d'un majeur protégé peut faire une demande de soins pour celui-ci.
J.L.D. HSC
65b947265a029d9e20d7cef2
29 janvier 2024
des 24 et 72 heures au vu desquels la mesure de soins était décidée et maintenue et l’avis médical motivé du 22 janvier 2024.
Pôle 1 - Chambre 12
6538b41e7ffc2c8318ee0175
24 octobre 2023
[P] [E] [R] a eu la parole en dernier Le directeur du Groupe hospitalier [5], l' UDAF 94, curateur de M.
1ère chambre
DTA_2201474_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme C A, assistée de sa curatrice, Mme B, représentée par la SELARL Sandra Bellier et Associés, avocat, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204483_20230421
21 avril 2023
E B et Mme G B agissant en leur qualité de curateur de M.
Pôle 1 - Chambre 11
6710aa65be64d7e5102450e4
16 octobre 2024
Face à une telle rétention d'information, il ne saurait être reproché à l'administration d'avoir manqué à son obligation de prévenir le curateur.
6253cd57bd3db21cbdd93000
2 mars 2016
Thierry Y...en qualité de curateur. Par requête du 06 octobre 2009, M. Thierry Y..., fils et curateur de Mme Janine X...
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230818
9 janvier 2024
cured them.
3 ème Chambre
DTA_2302865_20260122
22 janvier 2026
F... sollicite, au titre des frais divers, la prise en charge des frais kilométriques exposés pour se rendre à une cure dans un établissement thermal à Amélie-les-Bains (Pyrénées-Orientales).
5e chambre
DTA_2308538_20260106
6 janvier 2026
A... a été hospitalisée le 2 décembre 2008 pour une cure de prolapsus urogénital avec incontinence urinaire de stade 2 au centre hospitalier régional de Metz-Thionville.
Recours Hospitalisation
66c58311784a89285d3f337d
19 août 2024
L'avis médical du service des urgences du CHU allégué ne s'imposait donc pas comme le sous-entend l'avocat dans la déclaration d'appel.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200001
8 janvier 2009
Il est fait grief à l 'arrêt attaqué d'avoir alloué à Mme X... la somme de 20 695 euros en réparation de son préjudice corporel ; Aux motifs que « au vu des conclusions de l'expert médical, des pièces
6253cd05bd3db21cbdd9208c
24 février 2015
Tous deux indiquaient qu'il serait opportun de désigner en qualité de curateur l'Association Tutélaire du Ponant.
Chambre des étrangers-JLD
6270c61f2354d9057d9e92e7
28 avril 2022
L'ASFA, curateur de M. [Y] [U], est également absent. Aucun rapport n'est parvenu avant l'audience. Mme [Z] [X], mère de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C210130
13 février 2020
rechute par le médecin du travail le 1er juin 2015 signalant "une chondropathie rotulienne post-traumatique droite d'indication opératoire sciatique hyperalgique et déficitaire droite nécessitant une cure
644cb56756c9f0d0f8b6f359
28 avril 2023
Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300288_20230605
5 juin 2023
Les seules attestations médicales produites au dossier se bornent à attester des troubles constatés sur le requérant au vu d'explorations médicales réalisées et les interventions chirurgicales qu'il a
66bfa3372c2e722b7ca4b67d
11 juillet 2024
Vu la décision d’hospitalisation sur demande d’un tiers en date du 3 juillet 2024, concernant: Madame [J] [F] née le 01 Juillet 1994 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] (VAR) Vu les certificats médicaux
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