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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 1
Désignation des ministres disposant des crédits ouverts par programme ou dotation sur les missions du budget général pour 2023
Article 5
Un secrétariat permanent est assuré par l'un des représentants du personnel désigné par la commission en son sein.
Article 4
La liste des membres de cette instance ainsi que les modalités de leur désignation sont fixées en annexe II du présent arrêté.
Article 13
Les bureaux de vote sont présidés par le maire, les adjoints, les conseillers municipaux ou par toute personne désignée par le maire.
Article 16
Un directeur de recherches est désigné pour suivre les travaux des chargés de recherche de classe normale stagiaires.
Article 8
Les épreuves du diplôme se déroulent à une date fixée et dans un centre d'examen désigné par le ministre de l'éducation nationale.
Article 2
Pour une union ou une fédération d'associations, l'habilitation est accordée pour elle-même et l'ensemble des membres qu'elle a désignés.
Article 71-7
Le garde des sceaux, ministre de la justice, désigne par arrêté les membres du jury chargé de la sélection professionnelle.
Article 1
La date des élections est fixée au mardi 4 mai 2010 pour la désignation des représentants du personnel :
Article 10
Sont érigés en établissements à caractère administratif et dotés de l'autonomie financière les établissements désignés ci-dessous :
Article R434-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 59
La police nationale et la gendarmerie nationale sont soumises au contrôle des autorités désignées par la loi et par les conventions internationales.
Article D1212-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 36 > 68
Les commandants supérieurs désignés à l'article D. 1212-8 ont les attributions définies à l'article L. 1221-1.
Article 913-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 26
Le conseiller de la mise en état est, à compter de sa désignation et jusqu'à son dessaisissement, seul compétent pour :
Article A821-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20
Le conseil national désigne un contrôleur national de stage qui oriente et coordonne l'action des contrôleurs régionaux.
Article D2323-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 59
Le titulaire de l'autorisation désigne un médecin chargé de l'organisation et du fonctionnement du lactarium pour le site principal et pour ses antennes.
Article R1435-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 40
Un agent ne peut être désigné en qualité d'inspecteur que s'il remplit l'une des conditions suivantes :
Article R1435-14
Un agent ne peut être désigné en qualité de contrôleur que s'il remplit l'une des conditions suivantes :
Article 12
Un directeur de recherche est désigné pour suivre les travaux des chargés de recherche de classe normale stagiaires.
Article L142-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 11
Le président de la chambre du contentieux désigne un magistrat chargé de l'instruction des faits et des pièces figurant au réquisitoire.
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