AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415682_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416328_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417902_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2419055_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502325_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 décembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503464_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 12 février 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410207_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 avril 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414996_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201797_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande d'acquisition de la nationalité française.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307430_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
sa demande d'acquisition de la nationalité française et de lui permettre de présenter une nouvelle demande.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101799_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 17 juillet 2020 déclarant irrecevable sa demande d'acquisition de la nationalité française.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209299_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108880_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2021, Mme A B, représentée par Me Naji, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407757_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514740_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A demande au tribunal l'annulation de la décision du 13 mai 2025 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé sa demande d'acquisition de la nationalité française.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210349_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B A, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé à l'encontre de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304799_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler une décision ne faisant pas droit à sa demande d'acquisition de la nationalité française
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311637_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représentée par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours administratif formé contre la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312300_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 20 janvier 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102608_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars 2021 et 18 mars 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 18 février 2021 par laquelle le ministre de
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