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336 665 résultats pour « demande d'acquisition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415682_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416328_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417902_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419055_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502325_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 décembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503464_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 12 février 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410207_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 avril 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414996_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201797_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307430_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

sa demande d'acquisition de la nationalité française et de lui permettre de présenter une nouvelle demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2101799_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 17 juillet 2020 déclarant irrecevable sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209299_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

B A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108880_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2021, Mme A B, représentée par Me Naji, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407757_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514740_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B A demande au tribunal l'annulation de la décision du 13 mai 2025 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210349_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

B A, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé à l'encontre de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304799_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler une décision ne faisant pas droit à sa demande d'acquisition de la nationalité française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311637_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représentée par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours administratif formé contre la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312300_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 20 janvier 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2102608_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars 2021 et 18 mars 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 18 février 2021 par laquelle le ministre de

Source officielle

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