logements, ce qui constitue un obstacle à l’accomplissement de sa mission d’intérêt général, entraîne des difficultés de gestion supplémentaire et un inconfort manifeste pour les étudiants ; - la demande

, ce qui constitue un obstacle à l’accomplissement de sa mission d’intérêt général, entraîne des difficultés de gestion supplémentaire et un inconfort manifeste pour les nouveaux étudiants ; - la demande

maintenu dans les lieux, même après qu'une mise en demeure de quitter son logement du 21 mars 2023 lui a été adressée ; - il est redevable de la somme de 1 278,60 euros, arrêtée en mai 2023 ; - la demande

administrative est remplie dès lors que Mme A occupe son logement sans droit ni titre ; de plus, elle est débitrice de la somme de 2 478 euros qu'elle n'a pas payée malgré les relances adressées ; - enfin, la demande

A B occupe son logement sans droit ni titre ; de plus, il était redevable de la somme de 2 009 euros au moment des réadmissions et ce jusqu'à fin novembre 2022 ; - enfin, la demande d'expulsion ne se

Il en va notamment ainsi lorsque, saisi d'une demande d'expulsion en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, le juge des référés apprécie, pour décider s'il y a lieu d'y faire

Il en va notamment ainsi lorsque, saisi d'une demande d'expulsion en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, le juge des référés apprécie, pour décider s'il y a lieu d'y faire

Il en va notamment ainsi lorsque, saisi d'une demande d'expulsion en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, le juge des référés apprécie, pour décider s'il y a lieu d'y faire

Il en va notamment ainsi lorsque, saisi d'une demande d'expulsion en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, le juge des référés apprécie, pour décider s'il y a lieu d'y faire

Il en va notamment ainsi lorsque, saisi d'une demande d'expulsion en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, le juge des référés apprécie, pour décider s'il y a lieu d'y faire

Il en va notamment ainsi lorsque, saisi d'une demande d'expulsion en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, le juge des référés apprécie, pour décider s'il y a lieu d'y faire

Il en va notamment ainsi lorsque, saisi d'une demande d'expulsion en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, le juge des référés apprécie, pour décider s'il y a lieu d'y faire

Il en va notamment ainsi lorsque, saisi d'une demande d'expulsion en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, le juge des référés apprécie, pour décider s'il y a lieu d'y faire

Il en va notamment ainsi lorsque, saisi d'une demande d'expulsion en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, le juge des référés apprécie, pour décider s'il y a lieu d'y faire

Il en va notamment ainsi lorsque, saisi d'une demande d'expulsion en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, le juge des référés apprécie, pour décider s'il y a lieu d'y faire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Prouvez), demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion

Dans ces conditions, et alors même que l'intéressée a déposé une demande de réexamen de leur demande d'asile, enregistrée en procédure accélérée, la demande d'expulsion ne se heurte à aucune contestation

Dans ces conditions, et alors même que les intéressés ont déposé une demande de réexamen de leur demande d'asile, la demande d'expulsion ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 6.

C B serait fragile, la demande d'expulsion ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 6.

Dans ces conditions, la demande d'expulsion ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 6.