, d'abord par un stage d'accès à l'emploi, puis, à compter du 1er mars 1993, en qualité d'"employé technico-commercial responsable achats-ventes puissance", au niveau III, coefficient 215 de la classification

maîtrise ou des cadres ; Attendu que la société Manufacture française des pneumatiques Michelin fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du Creusot, 3 décembre 2002) d'avoir rejeté sa demande

23 mai 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Snef, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur

complexes - missions de "front office" - et d'autre part à répondre de manière écrite aux demandes de renseignements et réclamations dans le cadre d'un suivi d'affaires intégrant la demande de régularisation

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre des finances et des comptes publics à sa demande

L... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE M.

l'année, majoré d'une prime mensuelle dite "Prime-DOM" ; que faisant valoir que son salaire avait été, pendant cette période, inférieur au SMIC, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

L’article R. 2311-2 du même code dispose que : « Les informations et supports classifiés font l'objet d'une classification comprenant deux niveaux :1° Secret ; 2° Très Secret. » Aux termes de l’article

B.. demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Y... a été embauché par la CPAM de Haute-Corse le 3 décembre 1975 en qualité d'agent technique ; qu'estimant que sa classification ne correspondait pas aux fonctions qu'il exerçait, il a saisi la juridiction

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande

X..., Y... et Z..., salariés de la société Goiot, en redressement judiciaire, ont été licenciés pour motif économique et ont saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de prime d'ancienneté

rendu le 18 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section A), au profit de la société Ised, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Les niveaux ont été fixés en fonction de la nouvelle classification alors que les contrats des salariés étaient basés sur l'ancienne classification.

employeur au paiement de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 9 septembre 1999) d'avoir fait droit à la demande