Considérant ce qui suit : La SARL (société à responsabilité limitée) Isis Sécurité, dont Mme C... est gérante, associée et directrice administrative salariée, a son siège au Raincy et exerce une activité

qu'il n'avait pas pu voir avant son embauche ; que toutefois, les difficultés de ces médecins ne concernent pas directement la salariée et ne peuvent être pris en compte pour examiner sa demande de prise

Nous vous avons sollicitée pour l'exécution de cette prestation, et c'est en votre qualité de notre salariée que vous intervenez.

Les entreprises mentionnées au III et imposées d'après leur bénéfice réel (...) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

La société CAPGEMINI a fait appel à la société VOXALY pour l'organisation du vote des salariés directement actionnaires par la voie électronique. MM.

Y... ne justifie pas de l'immixtion des présidents du directoire ou des directeurs généraux de la SA groupe D... média (N..., D... et E...), également présidents de la SAS Comareg, sur les directeurs généraux

Pour rejeter les demandes du salarié au titre de la nullité du licenciement et le dire fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que sont établis les griefs invoqués dans la lettre de licenciement

d'euros à l'ensemble des salariés de toutes les entités du groupe dans le monde entier ne vaut pas engagement unilatéral dont pourrait se prévaloir directement chaque salarié à défaut pour l'employeur

Y... au cours du mois de mars 2012, ce qu'ont confirmé deux autres salariés, M. C... et M. D..., qui ont reconnu en avoir également acheté ; M. A... témoigne de ce que M.

nommés par le conseil municipal de la ville le 17 mars 1989 administrateurs respectivement de la SEMYON, de Roche-Développement et de la STY, puis, par les conseils d'administration de ces sociétés directeur

repris : 27 postes sur 36, à savoir les salariés des catégories professionnelles suivantes : Catégorie professionnelle Nombre de salariés Directeurs des opérations 1 Directeur national des ventes 1

Suivant avenant du 21 février 1997, le salarié a été détaché à compter du 1er avril suivant en tant qu'expatrié pour exercer les fonctions de directeur, chargé du développement commercial et industriel

V... et le salarié ; que [le salarié], qui soutient qu'il pouvait recevoir des « remontrances » directement d'un responsable français, produit à l'appui de son allégation, un échange de courriels (pièce

du conseil d'administration ; et qu'en toute hypothèse, si la directrice était laissée sans directives, ce n'est pas à elle qu'en incombait la faute ; que ces motifs de l'arrêt ne permettent donc pas

étaient erronés en ce qu'ils n'intégraient pas, au titre de la rémunération annuelle, les sommes correspondant aux congés payés qui, étant versées directement au salarié par la caisse des congés payés

X... engagé, à compter du 1er octobre 1961, en qualité de directeur technique salarié par la société Etablissements Louis André Chaignaud (LAC), est devenu gérant adjoint, le 11 juin 1968 ; qu'après la

. & Y..., il existait une réelle ambiguïté sur la situation de salariée de Isabelle X....

POUR DIRECTEUR GENERAL, PLUSIEURS SALARIES QUI POSSEDAIENT CHACUN LA QUALITE SOIT DE DELEGUE SYNDICAL, SOIT DE DELEGUE DU PERSONNEL, SOIT DE MEMBRE DU COMITE D'ENTREPRISE, ONT ETE MIS A PIED, MAIS QUE

Le jugement constate d'une part que le salarié, directeur de l'établissement courrier de [Localité 1] métropole, a présidé jusqu'en octobre 2024 le CHSCT de l'établissement de [Localité 1] en sa qualité

Hervé Y... par la société dont il allait prendre le contrôle, des fonctions de directeur général salarié et de directeur technique pendant deux ans puis de directeur du développement pendant trois ans