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38 777 résultats pour « droit de l'avocat de prendre connaissance des pièces du dossier »
ARTICLE
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LEGIARTI000042485024
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCÈS AU CORPS DES INGÉNIEURS CIVILS DE LA DÉFENSE Numéro de dossier d'inscription : Votre situation actuelle Fonctionnaire Votre expérience
Article D752-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 22
agricole, relatifs au dossier de la victime.
Article 23
Le conseil de l'ordre dont relève l'avocat poursuivi désigne l'un ou plusieurs de ses membres ou anciens membres en activité pour procéder à l'instruction contradictoire de l'affaire.
Article 282-3
applicables les articles 93-1,99, le second alinéa de l'article 101, les articles 101-1,200 à 203-1, le titre V ter, les articles 235-1,235-2 et 236 à 242 ; Les dispositions du 4° de l'article 93 en tant qu'elles portent sur l'examen du contrôle de connaissances
Article 92-7
L'avocat titulaire d'un certificat de spécialisation peut demander au président du Conseil national des barreaux, par tout moyen conférant date certaine à sa réception, son retrait de la liste nationale prévue au deuxième alinéa de l'article 86.
Article D313-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 29
aux dispositions de l'article D. 56 du code de procédure pénale, l'interdiction temporaire de communiquer à laquelle les personnes détenues peuvent être soumises en application des dispositions de l'article 145-4 du même code ne s'applique pas à l'avocat
Article R321-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 63
Les droits d'inscription et autres sacrifices financiers consentis par les joueurs mentionnés à l'article L. 321-9 désignent l'ensemble des frais payés par les joueurs aux organisateurs pour prendre part à la compétition.
Article R521-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 47
L'autorité administrative peut faire procéder, aux frais du concessionnaire, à une expertise de tout ou partie du dossier par un organisme tiers et peut demander au concessionnaire des pièces, informations et expertises complémentaires.
Article R122-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 33
Ces pièces sont traduites, si nécessaire, dans une langue de l'Etat intéressé, les frais de traduction étant à la charge du pétitionnaire ou du maître d'ouvrage.
Article 1
-1-1 du même code ou, à défaut, l'établissement de santé susceptible d'accueillir le praticien spécialiste dans le cadre d'une formation complémentaire mentionnée au 2° des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 établit, en lien avec ce praticien, un dossier
Article 3
Lors de son inscription, chaque candidat constitue et joint le dossier précité.
Article 4
Lorsque les deux rapporteurs lui ont été désignés par la section compétente du Conseil national des universités, le candidat établit, pour chacun des deux rapporteurs, un dossier qui comporte les pièces suivantes : 1° Une photocopie d'une pièce d'identité
Article 4
Lorsque les deux rapporteurs lui ont été désignés par la section compétente du Conseil national des universités, le candidat établit, pour chacun des deux rapporteurs, un dossier qui comporte les pièces suivantes : 1° Une photocopie d'une pièce d'identité
Article 5
Il peut prendre, le cas échéant, connaissance de cette réponse.
Article 10
Le préfet de chacun des départements de la région est tenu informé, aux fins de constatation et de poursuite, des empiétements, occupations irrégulières ou infractions de toute nature dont la région a connaissance.
Article R6451-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 77
Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon peut suspendre l'application de la convention prévue à l'article R. 6451-3 lorsqu'il constate des altérations graves du fonctionnement du dispositif de télétransmission ou qu'il est empêché de prendre connaissance
Article Annexe II
DÉSIGNATION DIAMÈTRE COMPOSITION MASSE Titre droit Tolérance Masse Tolérance TRANCHE Pièces de 500 € en argent qualité Belle Epreuve. 100 Argent 950 ± 5 1 000 ± 6 Numérotation Pièces de 100 € en argent qualité Belle Epreuve. 65 Argent 950 ± 5 327,6
Article 1031-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 27 > 59
européenne des droits de l'homme.
Article Annexe III
RELATIVE AUX PIÈCES COMPOSANT LE DOSSIER DES CANDIDATS AU DIPLÔME D'ÉTAT DE PSYCHOMOTRICIEN DISPENSÉS DE SCOLARITÉ ET ADMIS À SE PRÉSENTER À UN EXAMEN ÉCRIT PORTANT SUR LE CONTENU DES MODULES THÉORIQUES DE PREMIÈRE ANNÉE 1.
Article D4111-13-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 86
La commission se prononce au vu de la demande du candidat accompagnée d'un dossier comportant les pièces prévues par arrêté du même ministre.
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