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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2108124_20230502
2 mai 2023
rejet dans le milieu naturel.
civ3
6079432b9ba5988459c414e1
12 février 1974
DU GLANON, COURS D'EAU NON DOMANIAL, DONT ILS SONT RIVERAINS, D'AVOIR CONDAMNE LADITE SOCIETE A " REALISER L'INSTALLATION D'UNE STATION D'EPURATION DE NATURE A REMEDIER EFFICACEMENT A LA POLLUTION DES
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:461648.20240529
29 mai 2024
Pour écarter le moyen tiré de ce que, compte tenu du risque de pollution de la rivière Ariège et de l'atteinte pour les milieux naturels et les espèces dont l'habitat se trouve au sein de la zone Natura
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02442_20241218
18 décembre 2024
En deuxième lieu, aux termes du quatrième paragraphe du point 4.2. " Eaux usées " de l'article UD 4 " Desserte par les réseaux " du règlement du POS : " L'évacuation des eaux usées liées aux activités
2ème chambre
DTA_2001226_20230928
28 septembre 2023
L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel. ".
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:451112.20230327
27 mars 2023
justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1° La destruction
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:474050.20230530
30 mai 2023
Aux termes de l'article 12 de la directive du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage, dite directive " Habitats " : " 1.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00812_20230330
30 mars 2023
. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique,
1ere Chambre
651d02e8fe8d588318c1adbb
3 octobre 2023
[D] est naturellement soumis à une servitude d'écoulement des eaux du fait de la configuration des lieux, du fait que son terrain est naturellement plat, au regard de travaux inappropriés ou de l'absence
ECLI:FR:CCASS:2011:C300875
6 juillet 2011
Y... dont la parcelle en nature de vigne est bornée d'un mur en béton remplaçant le mur de pierres sèches qui existait autrefois, a augmenté la saturation en eau des terrains au droit de l'habitation de
5ème Chambre
DTA_2001727_20230303
3 mars 2023
L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts
DTA_2001729_20230303
DTA_2001734_20230303
DTA_2001736_20230303
DTA_2001891_20230303
4ème Chambre
DTA_2105400_20240627
27 juin 2024
L'étude d'impact rappelle le passif industriel du site, les différents diagnostics de pollution des sols et eaux qui ont été réalisés ainsi que les mesures mises en œuvre pour y remédier.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01793_20241003
3 octobre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N " Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs
60352ae8f6774f5590a3891c
9 juin 2016
au sens le plus large de leur topographie naturelle, impliquant des francs-bords extérieurs de 4 m naturellement plats et hors d'eau pour une remise en eau des ouvrages, - dire que la largeur du canal
4ème chambre
DCA_21TL00195_20230406
6 avril 2023
Par suite et alors même que le pétitionnaire n'a pas prévu la mise en place d'un ouvrage de rétention des eaux pluviales, le projet n'est pas de nature à provoquer ou à aggraver le risque d'inondation.
1ère ch. - Sect. 3
6786c62cdf5b5c7d10ca7fcb
9 janvier 2025
Les traces de ruissellements sur le sol de la cave entrainant des fines qui se déposent sous la forme d'un limon ont pour origines un cheminement naturel des eaux de pluie dans le terrain.
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