Des éléments chiffrés sont exposés, tels que la réduction de la consommation foncière de 53 % par rapport au précédent schéma de cohérence territoriale et la méthodologie de l'évaluation environnementale

permettant d'apprécier la réalité des griefs et que l'absence d'énonciation d'un motif sérieux équivaut à une absence de motif ; que, 2 / il est de jurisprudence constante que la modification d'un élément

inopérant tiré des statuts de la CFDT selon lesquels tout syndicat membre d'une fédération de la CFDT est obligatoirement affilié à la confédération, ce qui induirait que son affiliation à la CFDT est "un élément

travail ; alors, d'autre part, que, par sa lettre du 29 mai 1992, l'employeur avait soumis le salarié à une mesure probatoire et n'avait fait qu'user de son pouvoir de modifier l'horaire de travail, élément

de son contrat de travail, prend l'initiative de la rupture en démissionnant ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la mutation litigieuse ne modifiait pas les conditions substantielles du contrat de

vertu des articles 18 et 19 de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises, une réponse qui tend à l'acceptation d'une offre mais contient des éléments

licenciement procédant d'une cause réelle et sérieuse ; alors, d'autre part, subsidiairement, que les juges du fond ont constaté que l'absence du salarié était motivée par son refus de la modification substantielle

B... n’apporte aucun élément nouveau substantiel par rapport aux requêtes semblables ayant le même objet, introduites les 13 septembre, 29 septembre et 12 octobre 2025 et rejetées par des ordonnances n

ce document ; qu'en reprochant à l'URSSAF, de ne pas avoir produit le procès-verbal de constat de travail dissimulé à l'encontre du sous-traitant avec ses quatre annexes, comme en constituant des éléments

A cet égard, il appartient au juge d'appel de prendre en considération les éléments recueillis par le juge du premier degré dans le cadre de la procédure écrite et orale qu'il a diligentée. 2. M.

paiement de l'indemnité prévue à l'article L. 122-3-8 du Code du travail, la cour d'appel a énoncé que les modifications de son contrat imposées à Mlle X... devaient bien s'analyser en modifications substantielles

M.A... ne fait état d’aucun élément changeant substantiellement sa situation depuis cette date susceptible de caractériser une situation d’urgence qu’il lui incombe de justifier, la décision en cause ne

1989, cotisations correspondantes : 540 108 francs ", sans que l'employeur soit en mesure de déterminer de quelles commissions ni de quels vendeurs il s'agissait ; qu'en énonçant qu'au regard de ces éléments

Ainsi, s’agissant du critère prix, la méthode de notation doit être regardée comme irrégulière lorsqu’elle se fonde sur l’élaboration, à l’intention des candidats, d’éléments quantitatifs substantiellement

que la cause du retrait de permis de construire préexistait à la vente, et a violé l'article 1110 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la constructibilité immédiate du terrain était un élément

Il ajoute que les 4 postes retenus par le premier juge correspondent à des éléments d'équipements substantiels indispensables à l'utilisation de l'immeuble et qu'il ne peut lui être reproché d'avoir préfinancé

. ; qu'il ne subsiste plus d'équivoque quant aux éléments d'identité substantiels de la personne réclamée dont seule la nationalité demeure incertaine ; que, sur la compétence de l'autorité judiciaire

D avait spontanément évoqué, dès son récit initial, l'implication de sa famille dans l'organisation terroriste Hezbollah, que, d'autre part, l'OFPRA n'apportait aucun élément concret et substantiel attestant

" constituent des éléments distincts des "biens ou services", susceptibles de faire l'objet d'indications fausses ou de nature à induire en erreur; qu'en ramenant les trois premiers éléments à des sous-catégories

confuse, qualifiée de familiale par les prévenus, a empêché des contrôles de la part de la société Bang & Olufsen et a été la source des erreurs constatées au cours de l'instruction ; que dès lors, l'élément