Le conseil d'administration peut constituer en son sein des commissions spécialisées chargées de mettre en œuvre les orientations de l'office dans certains secteurs d'activité.

Article R3221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 46

Code de la santé publique

Chaque établissement de santé mentionné à l'article L. 3221-1 est responsable de la lutte contre les maladies mentales dans les secteurs psychiatriques qui lui sont rattachés.

Article L144-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 52

Code de l'énergie

IFP Energies nouvelles et ses filiales ne sont pas soumis aux dispositions de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

Article 5-3

—

l'année au titre de laquelle ils sont candidats à l'accès à cet échelon, d'au moins quatre ans d'ancienneté au 5e échelon de leur grade ou ayant occupé pendant au moins deux ans, au cours des cinq années précédant la candidature à cet échelon, un emploi

Article 7

—

Les conditions de recrutement sont celles prévues pour les emplois correspondants à temps complet.

Article 1

—

-La rubrique : ministère de l'agriculture du tableau des emplois classés en catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est modifiée ainsi qu'il suit, en son chapitre : Haras : DÉNOMINATION DES EMPLOIS

Article 1

—

Deux membres du jury au moins figurent sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle au titre de laquelle le ou les emplois sont ouverts au concours mentionnée à l'article 6 du présent arrêté.

Article 5

—

Elle assure la gestion des carrières incluant une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ainsi que la politique et la gestion des emplois fonctionnels.

Article 301

—

pour les secteurs dans lesquels ils exercent une compétence.

Article 1

—

par exemplaire) TARIF EN FONCTION du poids au-delà de 50 grammes (en euros par exemplaire) Urgent Liasse à trier 0,572 0,572 + 1,768/kg Liasse directe : - tri par code postal 0,488 0,488 + 1,768/kg - tri par secteur

Article Annexe III

—

ANNEXE III Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) se déroulent dans une ou plusieurs structures appartenant aux secteurs d'intervention retenus dans le référentiel d'activités professionnelles.

Article 17

—

Lors de leur nomination, les intéressés sont classés dans leur nouvel emploi selon les modalités suivantes :

Article 2

—

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 2

—

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr .

Article 2

—

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 2

—

La liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction est divisée en deux listes.

Article Annexe II

—

EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NBI DE LA FILIÈRE SIC-SGAMI-PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS

Article Annexe I

—

EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025

Article 2

—

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 2

—

Peuvent être nommés dans l'un des emplois fonctionnels régis par le présent décret :

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