litigieux et qu'ainsi, l'élément matériel du délit incriminé fait défaut ; "alors, d'autre part, que le délit de tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise et sur l'aptitude à l'emploi

même salarié au titre du 3 de l'article L. 122-1-1 du Code du travail, de sorte qu'en se fondant sur la persistance de renouvellement pendant plus de 15 ans pour caractériser la nature permanente de l'emploi

même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article L.351-1 du code du travail : " ... les travailleurs involontairement privés d'emploi

X..., agent de maîtrise des services commerciaux de la compagnie Air France à Villepinte, et salarié protégé en qualité de conseiller prud'homme, a été muté à sa demande pour l'emploi de chef du fret à

janvier 1999) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen que : 1 / l'article 32 de la convention collective nationale des employés

D'une part, aux termes de l'article 30 de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à

X... avait fait acte de candidature et l'arrêté municipal du même jour ouvrant un concours sur titres pour pourvoir à l'emploi d'ingénieur principal à la division des espaces verts ; 2°) rejette les pourvois

Elle emploie plus de dix salariés.

DU PLAN DE REMEMBREMENT, SIS RUE LOUIS-BRINDEAU, ET OFFRIRENT DES LOCAUX DE CELLE-CI A LEUR LOCATAIRE QUI LES REFUSA, PRETENDANT QU'ILS AURAIENT DU OBTENIR LEUR REMEMBREMENT DANS L'ILOT V59 DONT L'EMPLACEMENT

ayant un caractère par nature temporaire ; que I'emploi d'entraîneur, au sein d 'un club sportif de renommée supranationale, est par nature un emploi permanent lié à l'activité normale et permanente de

Attendu que Mme Y..., engagée le 8 février 1971 par la société Merck-Clevenot en qualité de visiteur médical et licenciée par lettre du 31 août 1984 à compter du 7 septembre 1984 en vue de son remplacement

dans le cadre d'un contrat ayant la qualification de contrat à durée indéterminée, soit un emploi dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ayant pour objet le remplacement d'un salarié déterminé

Il est en outre mentionné que la société MAJ Elis [Localité 1] emploie 4000 salariés de sorte que le remplacement temporaire de M.

X..., employé par la société Batimétal depuis le 4 juillet 1994, en dernier lieu en qualité de responsable du bureau d'études, a été licencié pour faute grave le 25 juillet 1997 ; Sur le premier moyen

l'égard de M. de A..., président de son conseil d'administration, un engagement dont ils se sont portés caution et aux termes duquel celui-ci serait maintenu dans ses fonctions ou bénéficierait d'un emploi

X... a été remplacé chez le repreneur par un autre salarié de Mme A..., M. Z...", sans répondre au moyen des conclusions de Mme A..., ayant fait valoir que M.

lettre de licenciement fixe les termes du débat et s'impose au juge prud'homal appelé à statuer sur la cause du licenciement ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement justifiait la suppression de l'emploi

Q..., engagé pour remplacer M...

l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Aurélie Y..., domiciliée [...]                                      , 2°/ à Pôle emploi

[D] en lui indiquant qu'il n'avait jamais assuré le remplacement de M.