Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 804 résultats pour « employé détaché pour diriger une filiale »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D719-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 43 > 41
Sont électeurs dans les collèges correspondants les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires qui sont affectés en position d'activité dans l'unité ou l'établissement, ou qui y sont détachés ou mis à disposition, sous réserve de ne pas
Article D719-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 43 > 41
Sont électeurs dans le collège des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service les personnels titulaires qui sont affectés en position d'activité dans l'établissement ou qui y sont détachés ou mis à disposition, sous réserve de ne pas
Article 4
juridique” et les services locaux du contentieux du service du commissariat des armées sont chargés d'assurer la rédaction des mémoires en défense et la représentation du ministère de la défense devant les tribunaux administratifs dans les recours dirigés
Article 1
La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité est dirigée par un directeur central, et comprend : - un état-major ; - la sous-direction des opérations ; - la sous-direction des ressources humaines ; - la sous-direction du soutien opérationnel
Article 30-2
la formation, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier transfère à l'Université de Montpellier la gestion de ses activités de formation continue qualifiante et la délivrance des diplômes de master et de doctorat et de l'habilitation à diriger
Article 547
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 08
En matière contentieuse, l'appel ne peut être dirigé que contre ceux qui ont été parties en première instance. Tous ceux qui ont été parties peuvent être intimés. En matière gracieuse, l'appel est recevable même en l'absence d'autres parties.
Article R1423-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 20
Ces derniers peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler l'activité de tout ou partie du personnel.
Article R561-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 49
Il dirige le personnel de la commission, mis à disposition de celle-ci par le ministre chargé de l'économie ou le ministre de l'intérieur, avec l'accord du président de la commission.
Article R123-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 68
Ces derniers peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler l'activité de tout ou partie du personnel.
Article Annexe
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Vincennes (Val-de-Marne). Détachement de soutien école de Coëtquidan (Morbihan). Détachement de soutien école de Fontevraud (Maine-et-Loire).
Article 6
-la société anonyme Bpifrance a notamment pour objet d'exercer, directement ou par l'intermédiaire de ses filiales, les missions d'intérêt général suivantes : 1° Promouvoir la croissance par l'innovation et le transfert de technologies, dans les conditions
Article 1
-Le règlement des retraites du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports et le règlement de prévoyance ne peuvent être modifiés que par
Article 143-26
A l'instar des fonctionnaires actifs de la police nationale, les policiers réservistes, employés dans le cadre de l'unité ou du service d'emploi où ils sont affectés, se conforment au régime horaire de leur service d'emploi.
Article 17
Les employés de jeux sont tenus de fournir aux agents de surveillance ou de contrôle du ministère de l'intérieur tous les renseignements qu'ils doivent posséder en raison de leur emploi et qui leur sont demandés par ces agents pour l'exercice de leur
Article R621-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 40
Les agents contractuels de droit public et les salariés de droit privé de l'Autorité des marchés financiers peuvent être employés à temps plein ou à temps partiel, pour une durée déterminée ou indéterminée.
Article L1131-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 07
Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.
Article L1141-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08
Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.
Article L1151-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08
Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.
Article L2121-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 36
-Les salariés employés par le groupe public mentionné à l'article L. 2101-1 dont le contrat de travail se poursuit auprès d'un nouvel attributaire bénéficient des garanties suivantes :
Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux cotisations assises sur les rémunérations dues aux clercs et employés salariés à compter du 1er janvier 1984 et sur les émoluments proportionnels encaissés à compter de cette date.
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