La société Alex fait partie d'un groupe commercial qui a pour objet l'exploitation de magasins d'optique et qui a employé jusqu'au mois de mai 2017 M.

4 A de la convention franco-émiratie font obstacle à ce qu'elle soit passible d'une imposition en France ; - l'administration ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un établissement stable exploité

Elle a pour objet l'exploitation forestière.

l'Economat), dont l'activité s'exerçait principalement en Allemagne, s'est réorganisé à la suite de la réunification allemande et du retrait des Forces françaises de ce pays, en réduisant le nombre de ses succursales

TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED prise en sa succursale en France [Adresse 1] ...

Elle ajoute que «' les frais de transport peuvent faire l'objet d'un avoir mais au bénéfice de l'expéditeur qui a utilisé son propre compte client'»( pièce 11 de l'appelante).

BPCE LIFE FRANCE, Succursale de BPCE LIFE, SA d'assurance, mise hors de cause par jugement du 22 octobre 2024 et non intimée, Inscrite au RCS de Paris n° 438 123 754, Prise en la personne de ses représentants

50 % des parts et était gérante, un contrat de gérance libre d'un fonds de commerce de vente de produits de beauté, d'hygiène et de soins esthétiques, sous le nom "Institut de beauté Yves Rocher", exploité

rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Caixa geral de Depositos, banque de l'Etat portugais, société de droit portugais, ayant succursale

Mme A... a été recrutée en qualité d’hôtesse pour assurer le service à bord des trains le 17 juin 2002 par la société Railrest, entreprise de droit belge qui possède une succursale en France et assure

POUR PARTIE OU EN TOTALITE A LA COMMISSION EST FONDE EN COURS D'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL A OBTENIR UN MINIMUM GARANTI ET A LE PERCEVOIR CHAQUE MOIS, ET QU'IL EN EST DE MEME POUR UN GERANT DE SUCCURSALE

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

Commerce et des Sociétés de STOCKHOLM sous le n° 556012-8489, prise en la personne de son représentant légal dument domicilié en cette qualité audit siège, et agissant en France par le biais de sa Succursale

Lorsqu'un travailleur conclut un contrat individuel de travail avec un employeur qui n'est pas domicilié dans un État membre mais possède une succursale, une agence ou tout autre établissement dans un

AKTIEBOLAG Société de droit étranger, dite "HOIST KREDIT AB" prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est : KUNGSGATAN 33 BOS 7848 10399 STOCKHOLM (SUÈDE) et sa succursale

société [Localité 5] Insurance PLC NFD, dont le siège est [Adresse 6] (Irlande), anciennement dénommée société [Localité 5] Versicherung AG, ayant un établissement en Allemagne, [Adresse 4] et une succursale

obligatoires, la mise à disposition d'un fonds de commerce appartenant à une société contrôlée par le franchiseur, la fourniture d'un local d'exploitation appartenant au franchiseur ou agréé par lui.

Cette interdiction s'étend également aux restrictions à la création d'agences, de succursales ou de filiales, par les ressortissants d'un État membre établis sur le territoire d'un État membre.

ajouter à la condamnation de première instance d'un montant de 135'992,22€, la condamnation à lui payer la somme de 29'160,38€, juger que la société anglaise QBE Insurance Europe Ltd prise en sa succursale

Par exploit du 27 novembre 2020, M.