Codes de loi français

Article 422-61

La position nette ne peut être utilisée que pour les contrats financiers négociés de gré à gré auxquels le fonds d'investissement à vocation générale est exposé pour une contrepartie donnée, et non pour d'autres expositions du fonds d'investissement à

Article 422-63

-Afin de calculer les limites mentionnées au III de l'article R. 214-32-29 du code monétaire et financier, le fonds d'investissement à vocation générale prend en compte le risque net auquel il est exposé au titre des opérations mentionnées à l'article

Article 2-2

Il est signé par le rapporteur, le secrétaire et la personne entendue, ou mention est faite que celle-ci ne peut ou ne veut pas signer. Il est versé au dossier de la procédure.

Article Annexe I

. ― ÉTUDES TOXICOLOGIQUES Fournir toutes les informations toxicologiques disponibles, comprenant les études, les publications, les évaluations faites dans les pays de l'OCDE, les autres usages que pesticides....

Article 131-39-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 97

. – La peine prévue au I comporte l'obligation de mettre en œuvre les mesures et procédures suivantes : 1° Un code de conduite définissant et illustrant les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits

Article 51

A défaut, est pris en compte pour le calcul du montant mentionné au 1° et du pourcentage mentionné au a le montant des dépenses exposées par l'Etat en 2008 au titre de l'allocation de parent isolé, nettes des sommes exposées au titre de l'intéressement

Article 1

Epreuves orales Analyse de documents (coefficient 2) A partir d'un dossier ou de documents (éventuellement contradictoires) scientifiques et / ou techniques de la spécialité : -bref exposé de la synthèse retenue ; -analyse critique du contenu et conclusions

Article 242-4.04

Descentes situées sur le pont exposé aux intempéries I. - Les portes dans les roufs et superstructures qui donnent accès aux locaux situés en dessous du pont étanche aux intempéries sont étanches aux intempéries et comportent des surbaux d'une hauteur

Article Annexe II (doc 5)

. _ document 5 Note de situation Nom : CRITÈRES D'APPRÉCIATION NOTE OBTENUE Clarté de la présentation, plan, orthographe 2 points Pertinence du choix du sujet exposé au regard des situations rencontrées dans le domaine de la qualité 2 points

Article 2

L'entretien débute par un exposé liminaire d'au plus 10 minutes permettant au candidat de se présenter et d'évoquer son parcours ainsi que ses travaux universitaires.

Article R624-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 12 > 05

. – Dans le cas particulier d'animaux de compagnie, de spécimens présentés en expositions itinérantes ou de spécimens accompagnés d'un document douanier d'admission temporaire, appartenant à une espèce inscrite aux annexes I, II ou III de cette même convention

Article R635-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 12 > 05

. – Dans le cas particulier d'animaux de compagnie, de spécimens présentés en expositions itinérantes ou de spécimens accompagnés d'un document douanier d'admission temporaire, appartenant à une espèce inscrite aux annexes I, II ou III de cette même convention

Article L561-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 93

torrentielles ou à montée rapide ou de submersion marine menace gravement des vies humaines, l'Etat peut déclarer d'utilité publique l'expropriation par lui-même, les communes ou leurs groupements et les établissements publics fonciers, des biens exposés

Article R593-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 31

-Cette version préliminaire expose, notamment, les dangers que peut présenter l'installation en cas d'accident, qu'il soit ou non de nature radiologique.

Article 2

A défaut de réponse dans un délai de quinze jours à compter de la réception du formulaire, la décision de la caisse est réputée favorable et la couverture des frais exposés pour son remplacement est prise en charge par l'assurance prévue à l'article L

Article 5

Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, le jury s'appuie sur le dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance de son expérience professionnelle.

Article 10

Deux sujets au choix sont proposés au choix du candidat, l'un dans le « domaine logiciels » et l'autre dans le « domaine infrastructures » (préparation : quinze minutes ; exposé et questions : trente minutes ; coefficient : 3).

Article Annexe 2

établi selon un modèle fixé par l'administration constitué des rubriques suivantes : - identification du candidat ; - formation professionnelle et continue ; - parcours professionnel (postes occupés, fonctions, principales missions et activités) ; - exposé

Article 1-1

Constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques