Codes de loi français

Article Annexe art. A220-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 23 > 60

modifiant l'article 6 du décret du 30 décembre 1953 relatif aux transports publics secondaires et d'intérêt local et 1er de l'arrêté du 25 juillet 1963 relatif aux autorisations nécessaires pour la construction et l'exploitation des téléphériques, remonte-pentes

Article Annexe III

Pente du terrain inférieure à 7 %. Pente du terrain supérieure à 7 %. Cours d'eau et plans d'eau. 5 mètres des berges. 35 mètres des berges. 100 mètres des berges. 200 mètres des berges. Pente du terrain inférieure à 7 % : 1.

Article Annexe ART. 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 38

Les chéneaux et gouttières doivent être étanches, construits en matériaux appropriés de pente et de dimensions convenables et munis de moyens de protection permettant d'éviter leur obstruction.

Article 3

les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle délivrée conformément au deuxième alinéa de l'article 49 ; 4° Du numéro unique d'identification si la personne est immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou d'un double

Article ANNEXE C

de Géologie Appliquée et de Prospection Minière de Nancy ; Ecole Nationale Supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ; Ecole Nationale Supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ; b) Licence d'enseignement, ou double

LEGIARTI000051668719

PREMIÈRE PARTIE LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET MATÉRIELS ASSIMILÉS ET DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE Note 1 : les termes entre « doubles guillemets » sont des termes définis.

Article Annexe 1

Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables ; 8. Réalisation, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, d'un audit énergétique ; 9.

Article 11

Lorsqu'il existe un ou plusieurs points d'affichage instantané, toute information sonore est doublée par une information visuelle sur ce support. Les interrupteurs et les boutons de commande mis à disposition du public ne sont pas à effleurement.

Article 18

sont respectées pour tout échantillon prélevé proportionnellement au débit sur vingt-quatre heures ; en ce qui concerne les matières en suspension, la demande chimique en oxygène et les hydrocarbures, aucun prélèvement instantané ne doit dépasser le double

Article Annexe IV

Les objectifs de formation en philosophie Le cours de lettres première année permet de consolider le travail commencé en classe terminale, dont le double objectif a conduit à favoriser l'exercice réfléchi du jugement et l'acquisition d'une culture philosophique

Article Annexe

pour une finition en plâtre sec l'isolation thermique, l'étanchéité à l'air et construit des plafonds, des doublages, différentes cloisons techniques (gaine technique de désemfumage/ coupe-feu), des systèmes techniques d'isolation acoustique (cloison double

Article 10-1

, par des enseignants-chercheurs ou assimilés ou des personnalités scientifiques ou universitaires étrangères de rang au moins égal à l'emploi postulé, désignés par les membres élus du conseil d'administration habilités à siéger, dans la limite du double

Article 4

Le système de verrouillage automatique des portes, qui ne doit pouvoir être actionné que de l'intérieur, doit être doublé d'un système de secours, qui peut être constitué par l'issue de secours mentionnée au 6.

Article 2

Les frais d'apposition des affiches seront réglés dans la limite du nombre d'affiches réglementaires (soit le double du nombre d'emplacements réels d'affichage par commune pour chaque type d'affiches).

LEGIARTI000028173427

Intégration : intégrales doubles et triples, calcul par intégrations successives, par changement de variables. Surfaces paramétrées. Invariants métriques : le ds2. Intégrales de surfaces. Le théorème de la divergence et la formule de Stokes.

Article 46 AZA quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 55 > 32

– La société civile de placement immobilier mentionnée au A du VIII de l'article 199 novovicies du code général des impôts fait parvenir à ses associés, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de chaque année, un document établi en double

Article 2 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 26

. – La société doit, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de chaque année, faire parvenir à ses associés un document établi en double exemplaire conformément à un modèle fixé par l'administration et comportant, pour l'année précédente

Article L142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 86

Les prestations servies au titre de la garantie complémentaire mentionnée au 3° ne peuvent avoir pour effet d'ouvrir à l'assuré des droits qui excéderaient le double de ceux auxquels il aurait pu prétendre sans la réalisation du risque couvert par cette

Article R631-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 74

cultivars mutants) et cultivés selon le même mode de culture, en distinguant selon que les produits sont ou non cultivés en plein champ, et que les produits sont cultivés : a) Sous serre en verre ; b) Sous serre multi-chapelle en plastique simple ou double

Article L114-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 48

Ces montants sont doublés en cas de récidive de refus ou de silence gardé du tiers dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration du délai de trente jours octroyé au tiers pour faire droit à la première demande de l'organisme de sécurité sociale.