Principes de la politique de santé publique Les principes de la politique nationale de santé publique sont les règles auxquelles il faut se référer pour la définition des objectifs et pour l'élaboration et la mise en oeuvre des plans stratégiques de santé

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Code de l'action sociale et des familles

Gérer sa sécurité Définition : Effectuer les actions, simples ou complexes, et coordonnées, qu'une personne doit accomplir pour réagir comme il le faut en présence d'un danger.

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code rural (nouveau)

Les frais de nouvelle présentation, de livraison à domicile, de garde, d'hébergement, de retour, de vente ou d'abattage des animaux sont à la charge du donneur d'ordre, sauf s'ils sont la conséquence d'une faute du transporteur.

Article Annexe II

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Lorsque la contre-visite est réalisée dans un centre différent de celui où a été réalisé le contrôle technique périodique, le procès-verbal du contrôle technique périodique doit obligatoirement être présenté au contrôleur, faute de quoi un contrôle technique

LEGIARTI000044225868

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Elle sera versée sans délai à compter de la date de la dépossession, faute de quoi elle produira jusqu’à la date du versement des intérêts calculés au taux du marché approprié. 3.

Article 223 a-II-1/10

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Lorsqu'il est proposé d'installer des ponts, des doubles coques ou des cloisons longitudinales qui, sans être étanches, sont de nature à retarder sérieusement l'envahissement de l'eau, il faut tenir compte de la mesure dans laquelle ces dispositions sont

Article Annexe 150-1.VII

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Si la réponse à l'une de ces vérifications est négative, compte tenu de toutes les anomalies constatées, il faut sérieusement envisager d'immobiliser le navire.

Article 229-II-1.44

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Lorsque les pompes d'assèchement peuvent se mettre en marche automatiquement, il faut prévoir un dispositif avertisseur qui se déclenche si l'afflux de liquide est supérieur au débit de la pompe ou si cette dernière fonctionne plus souvent qu'il est normalement

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

Code du sport

garantit pas : 1° Les accidents occasionnés par les grèves, émeutes ou mouvements populaires, ou par une guerre civile ou étrangère, ou par la désintégration du noyau atomique ; 2° La responsabilité d'un assuré du fait d'un accident résultant de sa faute

LEGIARTI000027679216

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Il faut qu'ils intègrent les élèves issus du collège et qu'ils préparent les bacheliers à l'enseignement supérieur. Développer une grande ambition pour le numérique à l'école : Nos sociétés sont profondément transformées par le numérique.

Article 221-II-2/10

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A cette fin, les prescriptions fonctionnelles ci-après doivent être respectées : . 1 il faut installer des dispositifs fixes d'extinction de l'incendie qui tiennent dûment compte du potentiel de développement de l'incendie des locaux protégés ; et . 2

Article Annexe (suite)

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Il faut faire appel à une échelle de l'approche fonctionnelle reconnue sur le plan mondial : La classification fonctionnelle de la New York Heart Association (NYHA) : - classe I = cardiopathie sans limitation de l'activité physique.

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

Code de la construction et de l'habitation

L'associé gérant est responsable individuellement envers la société et envers les tiers soit des infractions aux lois et règlements, soit de la violation des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion.

Article Annexe II

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Article 3

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ces données engendrées par la future mise à jour sous une forme permettant les contrôles nécessaires et la validation, sans que ces modifications n'affectent la dernière version des zones d'implantation des ouvrages enregistrée par l'exploitant ; i) Faute

Article ANNEXE I, II, III, IV, IV bis, V, VI

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Si la tondeuse est alimentée par accumulateur, il faut s'assurer qu'il est à sa charge maximale.

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

Le taux de conversion de l'euro en ex monnaie nationale doit comporter six chiffres significatifs, soit cinq chiffres après la virgule pour le franc français (en ce qui concerne la livre irlandaise, il faut tenir compte de six chiffres après la virgule

Article Annexe

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Par aérodrome, il faut entendre, non seulement les aérodromes classiques, mais encore les aérodromes de montagne ou altiports et les aérodromes réservés à des catégories d'aéronefs, tels les hélistations réservées aux hélicoptères.

LEGIARTI000041943116

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Pour les fenêtres qui se trouvent sous la ligne de surimmersion, il faut se reporter à l'instruction ESI- III- 3 du standard l'ES-TRIN 2017. 19.03. chiffre 1 à 6 Stabilité à l'état intact oui ― respect de la stabilité décrite à l'article 12 de l'annexe

Article Annexe I

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Les autres grandeurs d'influence dont il faut tenir compte, le cas échéant, sont les suivantes : - variations de la tension d'alimentation électrique ; - variation de la fréquence secteur ; - champs magnétiques à fréquence industrielle ; - toute autre

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