Codes de loi français

Article 230-2.09

(manche à air, ventelle, etc.), d'un dégagement d'air non muni de moyen de fermeture automatique, d'une écoutille non munie de moyen de fermeture étanche aux intempéries ou d'une porte étanche aux intempéries si l'armateur déclare que, pour des raisons

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

d'un lieu de chargement unique à un lieu de déchargement unique et faisant l'objet d'un même contrat de transport. 2.6.

LEGIARTI000049695375

privées et publiques : 1922 - Convention collective nationale de la radiodiffusion et périmètre de négociation du secteur de la radiodiffusion tel que prévu par l'accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une

Article annexe I (suite)

Caractéristiques : a) = fermeture de la boucle ; côté boucle (le cas échéant) ; b) = nature des butées ; c) = fermeture des butées ; d) = arrêt du câble ; e) = particularités. 1 Etablissements Saint-Hubert, Paris.

Article Annexe III ter

Sort de nos usines/ateliers (magasins) le...... pour être livré à : (nom et adresse de l'acheteur ou, à défaut, du propriétaire).

Article 3

(en mètres) des issues d'un établissement recevant du public de 1re, 2e, 3e ou 4e catégorie, d'un immeuble habité ou occupé par des tiers, extérieur à l'établissement ou d'une installation extérieure à l'établissement présentant des risques d'incendie

Article 221-V/28 ter

Tapes en bois et capots en toiles ou autres dispositifs pour la fermeture des manches à air exposées à la mer. Fixés par le président de la commission de visite de mise en service. Echelle de coupée ou passerelle d'accès.

Article MS 46

personnes désignées par l'exploitant et entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l'incendie et à l'évacuation du public ; b) Par des agents de sécurité-incendie dont la qualification est définie à l'article MS 48 ; c) Par des sapeurs-pompiers d'un

Article 9

Délimitation de chantier ou signal de fermeture d'un passage à niveau. Portique K15. Présignalisation de gabarit limité. Séparateur modulaire de voie K16.

Article Annexe 5

Les portes, rideaux et volets doivent avoir fait, préalablement à leur essai de résistance au feu, l'objet d'une série de manœuvres ouverture/fermeture.

Article Annexe

Résumé du référentiel d'emploi L'agent (e) de propreté et d'hygiène travaille seul (e) ou en équipe sous la responsabilité d'un hiérarchique auquel il (elle) rend compte.

Article 62

Le dispositif de manoeuvre des sectionneurs et interrupteurs placés sur des supports doit pouvoir être immobilisé par cadenas en position d'ouverture et de fermeture. § 2. - Zones particulièrement exposées aux effets de la foudre. - Les transformateurs

Article R5139-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73

Le renouvellement fait l'objet d'un nouvel enregistrement. Lorsque le renouvellement est effectué par le même dispensateur, l'enregistrement peut consister en la seule indication du numéro afférent à la délivrance précédente.

Article Annexe II

Installation située à moins de 35 mètres en amont hydraulique d'un puits privé déclaré et utilisé pour l'alimentation en eau potable d'un bâtiment ne pouvant pas être raccordé au réseau public de distribution L'implantation d'installations à moins de

Article 150-2.01

Pour les navires battant pavillon d'un Etat non partie à une convention, l'inspecteur applique les dispositions suivantes : a) l'ensemble de la section 150-1 est applicable ; b) Les navires autorisés à battre le pavillon d'un Etat non partie à l'un des

Article Annexe 190-A.2

Les portes et leur encadrement doivent être d'une couleur contrastée avec les cloisons voisines.

Article Annexe Ia

Il/elle exécute en autonomie les procédures de réception établies dans l'organisation sous le contrôle d'un responsable logistique, d'un responsable d'exploitation ou d'un responsable de quai.

Article 4

telles qu'elles sont définies au règlement de sécurité ; -prendre, le cas échéant, toutes mesures d'urgence propres à assurer la sécurité des personnes, puis en référer au recteur de l'académie investi du pouvoir de décider de l'ouverture ou de la fermeture

Article GA 18

Ces parois doivent être coupe-feu d'un degré égal au degré de stabilité au feu exigé pour la structure de la gare avec un minimum d'une demi-heure.

Article 227-1.04

Sur les navires pontés, si la hauteur du pavois est inférieure à 0,75 mètre, cette hauteur devra être atteinte au moyen d'une rambarde. 4.