La formation interne au ministère de la défense, des représentants du personnel de la formation spécialisée ministérielle, d'une durée minimale de trois jours, est organisée par le centre de formation au management du ministère de la défense, avec l'appui

Article 14

—

La sous-direction de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée est chargée de la prévention et de la répression de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée.

Article L162-23-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 24

Code de la sécurité sociale

Les charges non prises en compte par les tarifs des prestations mentionnés au 1° de l'article L. 162-23-4 liées à l'utilisation de plateaux techniques spécialisés par les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22 qui, par leur nature, nécessitent

Article 2

—

structure, qui précise : a) Les caractéristiques générales de la structure ; b) Les principales caractéristiques des travailleurs indépendants en insertion ; c) Les modalités d'accompagnement des personnes en insertion visant à faciliter leur inclusion socio-professionnelle

Article 8

—

La formation spécialisée se réunit pour émettre un avis sur les demandes d'agrément présentées par les associations, fédérations ou unions d'associations de jeunesse et d'éducation populaire à caractère national, dans les conditions fixées par l'article

Article Annexe III

—

Les organismes qui assurent la formation spécialisée prévue à l'article 4 du présent arrêté doivent répondre aux exigences suivantes.

Article 425-22

—

En application des dispositions des articles L. 214-24-14, L. 214-190-1 et D. 214-240-4 du code monétaire et financier, le règlement ou les statuts de l'organisme de financement spécialisé ne peuvent prévoir la possibilité d'émettre ou de racheter des

Article Annexe

—

Article 3 Cet accord s'applique à tous les produits et articles de pêche vendus par les détaillants spécialisés indépendants ou en réseau, grandes surfaces spécialisées pêche et grandes surfaces spécialisées de sport pour leur rayon de pêche de loisirs

Article L214-168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 64

Code monétaire et financier

. – Les organismes de financement spécialisé ont pour objet, d'une part, d'investir directement ou indirectement dans un ou plusieurs des actifs mentionnés à l'article L. 214-190-1 et, d'autre part, d'en assurer le financement, dans les conditions prévues

Article 18

—

Une formation spécialisée en matière de santé et de sécurité et de conditions de travail est instaurée au sein :

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 11 mars 1986 portant modification de la composition de la commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

La composition de la formation spécialisée des orientations et du schéma directeur est complétée comme suit :

Article 19

—

Un agent, désigné par l'administration, assiste aux réunions des formations spécialisées et en assure le secrétariat administratif.

Article 423-35

—

L'article 422-22 ne s'applique pas au fonds professionnel spécialisé régi par le présent paragraphe.

Article 4

—

Le secrétaire de la formation spécialisée est assisté par le bureau BC 1 (DAGPB, Dorique).

Article 21

—

Le nombre des représentants titulaires des formations spécialisées d'emprise et “ risque métier ” est égal à :

Article 1

—

Il est créé auprès du ministre de la culture et de la communication une commission spécialisée de terminologie et de néologie.

Article R*1122-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 43

Code de la défense

Le conseil national du renseignement constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale.

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