poursuites intentées à la requête de la partie civile sous la qualification d'injures publiques ; "au motif qu'au cours de l'interview du 30 octobre 1991, André V. n'a fait état, à l'encontre de Jean

, le défaut de tenue de comptabilité spéciale afférente à ladite maison de jeu, et le défaut de déclaration des recettes de cette maison de jeu, visent sous trois aspects différents les mêmes faits ; qu'il

de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER

résulte pas charges suffisantes contre Philippe Y... du chef d'agressions sexuelles sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité et a prononcé un non-lieu à son encontre ; "aux motifs que la jeune

Jean-Pascal, - Y...

Jean-Pierre, - Z...

Z..., écrivain et journaliste, a été engagé par la société Groupe jeune Afrique, en 1984, en qualité de journaliste, à la revue "Jeune Afrique" éditée par cette société ; qu'à la suite de la publication

, assurant en particulier la publication des magazines "Jeune Afrique" et "Jeune Afrique économie", a, par acte du 12 octobre 1988, cédé à la société Gideppe les éléments du fonds de commerce de la publication

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de faux témoignage

rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER

. : - que la jeune fille a déclaré de façon constante avoir eu de multiples relations sexuelles (vaginales, anales, et fellations) avec son père ; son discours à l'audience est apparu très authentique

Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER

A..., prévenus, la société NIJA, la société TARDO et la société BILLARDS JEUX, civilement responsables, des chefs d'infractions à la législation fiscale sur les maisons de jeux ; Vu les mémoires produits

Jean, - N... Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q... Marcel, - LE GROUPEMENT GAEC BOUDRAS, - R... Alain, - S... Louis, - T...

Jean, - N... Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q... Marcel, - LE GROUPEMENT GAEC R..., - S... Alain, - T... Louis, - U...

Jean Z..., Jorda conseiller rapporteur, MM. Blin, Carlioz, conseillers de la chambre, M. Y..., Mmes X..., Verdun, conseillers référendaires, M.

X..., tant à l'audience du tribunal correctionnel que devant la cour, soutient qu'il n'a jamais touché les enfants ; Il a pourtant reconnu devant le juge d'instruction avoir mis une fois un doigt dans

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Mickaële Y..., pour dénonciation calomnieuse, a

entend par sa plainte invoquer un dommage dont elle aurait directement souffert du fait de l'infraction, alors que les victimes, à supposer les infractions établies, sont des handicapées confiées au foyer

, et par le fait que les jeunes étaient dans ce foyer éloignés de leur famille (cf. arrêt p. 19, 4) ; "alors, d'une part, que nul ne peut être mis en accusation s'il n'existe pas à son encontre, des