2013 dans le débit de tabac Le Longchamps exploité par la SNC Royale d'Ivry ; que cette société gérée par Mme X... est immatriculée au registre du commerce de Créteil depuis le 15 juillet 2005 ; que l'huissier

de la prévention de faux en écriture privée pour ces deux constats ; "alors que ne saurait être constitutif d'une altération de la vérité au sens de l'article 441-1 du Code pénal le fait pour un huissier

clients non représentés était de 1 158 551,52 francs, la trésorerie de l'étude était négative de 69 810,60 francs et la dette à l'égard du trésor public, au titre de la TVA et des taxes sur les actes d'huissier

de recel d'abus de confiance, puis a débouté la Société ABB Cellier de sa demande tendant à le voir condamné à l'indemniser de son préjudice ; "aux motifs que, sur les constatations faites par l'huissier

une visite complète de la ferme que le caractère très succint des observations et la prise de trois photographies seulement pour un ensemble immobilier important sont d'autant plus révélateurs que l'huissier

inventaire et à leur description et évaluation ; que se prévalant de la présence du juge d'instruction sur les lieux au début de ces opérations, ainsi qu'il résulte des mentions du procès-verbal de l'huissier

. ; "aux motifs que Jean-Pierre Z... a adressé, début novembre 1996, deux courriers dactylographiés sur papier à en-tête de son étude d'huissier de justice à Philippe A... et à Nicole Y..., la mère

que l'imputabilité de cette faute au salarié licencié pris individuellement ; que la cour d'appel, qui a relevé que l'identification des exposants dont les noms étaient mentionnés dans les constats d'huissier

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a statué par un arrêt contradictoire à signifier à l'égard de Mme [W], alors : « 1°/ que l'huissier qui délivre une citation à la dernière adresse déclaré

: « 2°/ que la nullité du procès-verbal descriptif qui doit être complet, peut être soulevée, même si les propriétaires saisis ont omis de signaler certaines caractéristiques du fonds saisi à l'huissier

Atlantique, aux droits de laquelle est venue la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) Nouvelle Aquitaine, notifiée au greffe du tribunal de grande instance de Bergerac par acte d'huissier

que cette décision a été signifiée à cette date ; Qu'en statuant ainsi, alors que la preuve d'une signification ne peut être faite que par la production de l'acte dressé par l'huissier

se retirer; qu'a contrario, les experts ne peuvent assister aux débats avant leur exposé; qu'en l'espèce, il résulte du procès-verbal des débats qu'il a été indiqué aux experts, dûment appelés par l'huissier

qu'en énonçant, pour déclarer la demanderesse fondée à demander la liquidation de l'astreinte provisoire pour la période ayant couru entre le 2 janvier 1997 et le 30 novembre 2000, que le constat d'huissier

licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre pour Mme Y... une somme à titre de dommages-intérêts, et ordonné la restitution à la société des sommes qui ont pu être consignées entre les mains de l'huissier

L..., propriétaire de la parcelle [...], datant de 2013 et ainsi postérieure aux rapports d'huissier de 2011, par lequel il affirmait refuser d'accorder un quelconque droit de passage sur sa parcelle aux

fixer la date de l'audience d'adjudication dans un délai de 2 à 4 mois suivant l'arrêt, de déterminer les date, heure et visite du bien dans la semaine précédant l'adjudication et pour désigner un huissier

Selon procès-verbal de vente du 21 avril 2017, dressé par la Selarl Dubois Fontaine, huissiers de justice, les parts sociales de la SCI ont été adjugées à la société AB Home investissement. 8.