vendu en l'état futur d'achèvement à Mme Q... une maison individuelle faisant partie d'un groupe d'immeubles édifiés sous la maîtrise d'oeuvre de la société Bureau d'études et de recherches pour l'industrie

en dehors de tout but de lucre, la recherche, l'expérience et la promotion de vacances alternatives,..." et porte la mention que : "pour la perception des droits et taxes, l'acquéreur déclare que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Flojeansam, société à responsabilité limitée

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société

légal, domicilié audit siège, 3 ) de la société Les Mutuelles du Mans, dont le siège social est ... (9e), venant aux droits de la société Les Nouvelles Résidences de France, dont le siège est ... (

2016, le juge-commissaire a autorisé la cession, de gré à gré, d'un immeuble de la société débitrice au profit de la société BATITERRE ; que le 12 août 2016, la société Idéfisc a formé tierce opposition

Y... ; qu'en affirmant dès lors que la société Bosni n'aurait plus formulé de recours en garantie contre les autres intimés, la cour d'appel a dénaturé les conclusions d'appel de la société Bosni circonscrivant

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 mars 2021, rectifié le 1er avril 2021), Mme [D] (la propriétaire), propriétaire d'un immeuble dans lequel des locaux commerciaux ont été donné à bail à la société 9

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Rennaise de Préfabrication, société anonyme, dont le siège social

M. et Mme Y... pour harcèlement moral sur la gardienne de l'immeuble, Mme A...

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 14 février 2005), que M. et Mme X... ont acquis, le 13 décembre 1995, les parts du capital de la société

siège est ..., 2 / la société Mouzay investissement, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel d'Orléans

limitée dont le siège social est sis à Sens (Yonne), ..., 28) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), société anonyme, dont

le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n° 238 rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n° 233 rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section B), au profit : 1 / de M.

le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n° 231 rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section B), au profit de M.

le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n° 230 rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section B), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), société anonyme dont

le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n° 235 rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section B), au profit : 1 / de M.