. - Activités réalisées par les infirmiers de bloc opératoire, au cours d'une intervention chirurgicale, en présence du chirurgien et dans les conditions fixées par un protocole 4.

Article 21

—

Toutefois les deux opérations peuvent être faites au cours de la même intervention conformément aux dispositions de l'article 16 ci-dessus.

Article Annexe Vienne à Val-d'Oise

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lutte contre le saturnisme - unité territoriale de Paris B 1 30 Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale de Paris B 2 20 Instructeur habitat privé - unité territoriale de Paris B 1 30 Chef du bureau intervention

Article ANNEXE I

—

Dispositif implantable : tout dispositif destiné à être implanté en totalité dans le corps humain ou à remplacer une surface épithéliale ou la surface de l'oeil, grâce à une intervention chirurgicale et à demeurer en place après l'intervention.

Article ANNEXE

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Bien que travaillant au sein d'une équipe, il (elle) effectue ses interventions souvent seul (e) en assumant la responsabilité sur le plan de la technique et de la sécurité.

LEGIARTI000038105673

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Code ROME : F1202 Direction de chantier du BTP Réglementation de l'activité : Intervention sur des matériaux ou produits contenant de l'amiante : Dans le cas où l'employeur souhaiterai affecter ce professionnel sur un chantier dont les sols sont reconnus

Article Annexe

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Il inscrit son intervention, au sein d'une équipe de développement pluridisciplinaire (mécaniciens, électriciens, électrotechniciens...), en respectant les contraintes du projet (délais, coûts...)

Article Annexe Ib

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Mettre en configuration et en sécurité l'aéronef et ses systèmes en vue d'un transport, d'une inspection ou d'une intervention 4. Inspections et essais 4.1. Réaliser une inspection 4.2. Inspecter un dommage ou un défaut 4.3.

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

Code de la santé publique

La mise en place d'une équipe mobile pluridisciplinaire sanitaire et sociale peut faciliter la mise en œuvre de ces interventions.

Article 20-4

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en raison des dangers et des risques graves susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes ou de l'environnement ne trouvant pas leur origine dans des causes naturelles ; 3° Fixer, si nécessaire, les précautions préalables à toute intervention

Article 12-1-1

—

Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions d'application du présent article, notamment la composition du collège d'évaluation, les modalités de désignation de ses membres, les modalités de son intervention et de la participation du magistrat évalué

Article 4

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sécurité des personnes, puis en référer à l'autorité investie du pouvoir de décider de l'ouverture ou de la fermeture de l'établissement ; -saisir la commission de sécurité compétente de tous projets de transformation ou d'aménagement nécessitant son intervention

Article ANNEXE 1

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Prises électriques pour intervention. Oui Oui Oui 8.5.2. Ligne de vie. Oui Oui Oui 8.6. Véhicules d'évacuation des blessés graves.

Article 134-4

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Le chef du service d'affectation veille à la mise en œuvre et au suivi de la formation continue dispensée par le formateur aux techniques et à la sécurité en intervention.

Article 4

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L'épreuve est suivie d'un entretien de trente minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires dont notamment l'organisation, l'exploration, l'enseignement, la réglementation et les secours. 2) Une séance nécessitant une intervention sur un plongeur

Article 1

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A cette fin, il est consulté sur les interventions publiques et sur toute décision pouvant avoir une incidence sur le développement des pays concernés.

Article CO 28

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Le réenclenchement de la manoeuvre ne doit pouvoir être réalisé, la trappe étant préalablement refermée, que par une intervention volontaire.

Article 5

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- "k 4 5 4 5 En cas de suspension du certificat de transporteur aérien, les interventions liées au suivi particulier de l'entreprise en vue du rétablissement de l'agrément donnent lieu au paiement d'une redevance calculée sur la base de la redevance

Article ANNEXE

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e) Mesures de prévision : - consignes d'incendie ; - détection, alarme, avertissement ; - moyens de première intervention (extincteurs, robinets d'incendie armés, système d'extinction automatique) ; - préparation de l'intervention des sapeurs-pompiers

Article R1126-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 58

Code de la santé publique

règlement, correspondant à : a) Des études des performances portant sur des échantillons obtenus par prélèvement chirurgical invasif réalisé aux seules fins de l'étude des performances et comportant un risque clinique majeur ; b) Des études interventionnelles

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