, et lui a fait obligation, de se présenter, tous les jours, à 9h00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés, à la brigade de gendarmerie d’Angers. 2.

accompli depuis la déclaration d'appel, soit le jeudi 29 mai 2003, jour férié, à 24 heures ; Attendu qu'en statuant sur la demande de mise en liberté le vendredi 30 mai 2003, premier jour ouvrable

samedi sauf les jours fériés.

l’échelle du département des Yvelines et lui a fait obligation de se présenter tous les jours à 10 heures, sauf le week-end et les jours fériés au commissariat de Police de Versailles (78 000) et d’effectuer

CONSTATE QUE HERRERO DEVAIT PRENDRE SON CONGE ANNUEL DU 31 JUILLET AU SOIR AU 31 AOUT AU MATIN, EN MEME TEMPS QUE LES OUVRIERS DE L'ATELIER D'EMBOUTEILLAGE OU IL ETAIT AFFECTE ; QUE LE 15 AOUT, JOUR

31 janvier 1983 ; que soutenant qu'elle devait bénéficier, à partir de 1981, du coefficient 314 correspondant à la qualification d'employé administratif qualifié, et qu'il lui était dû le paiement de jours

X... et plusieurs autres salariés un complément de salaire pour le Vendredi Saint de l'année 1981, jour férié en Alsace-Moselle dans toutes les entreprises situées dans les communes où se trouve un temple

et l’a obligé à se présenter tous les mardis, jeudis, dimanches et jours fériés à 11 heures, au commissariat de police de Bourg-en-Bresse ; Il soutient que : - l’arrêté attaqué est insuffisamment

consécutifs non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire ; Attendu que le Service social de l'enfance et de l'adolescence (l'association) fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes

Par une décision du 18 mai 2015, la commission permanente du conseil départemental de la Moselle a adopté le statut départemental relatif à l’ouverture des commerces les dimanches et jours fériés dans

Par une décision du 18 mai 2015, la commission permanente du conseil départemental de la Moselle a adopté le statut départemental relatif à l’ouverture des commerces les dimanches et jours fériés dans

l'arrêt attaqué, infirmant le jugement entrepris, qui avait ordonné la suspension du permis de conduire avec possibilité de conduire du lundi au vendredi de 7 heures à 18 heures 30 à l'exception des jours

dernier ressort du conseil de prud'hommes; que présentent un caractère salarial et constituent un seul chef de demande les prétentions d'un salarié tendant au paiement de salaires, primes, 13e mois, jours

primes et indemnités attachées aux fonctions exercées dans son corps avant d'être déchargée d'activité pour activités syndicales, spécifiquement l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours

relatives au repos dominical ; " au motif qu'il a ouvert au public illicitement un magasin et employé des salariés et ainsi commis une infraction aux prescriptions relatives au repos dominical et aux jours

D'autre part, aux termes de l'article 1 du décret du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés : " Les fonctionnaires et agents des établissements mentionnés

Jour férié

JOURS FERIES

JOURS FERIES

X... ne pourra inclure un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire, alors, selon le moyen, que certaines catégories de salariés relevant de la convention collective nationale de l'enfance et de l'adolescence