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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457973.20221021
21 octobre 2022
des échantillons A et B réalisés par le laboratoire suisse d'analyse du dopage, rédigés en anglais, qui consistaient en un tableau indiquant la date, le lieu et les circonstances du contrôle antidopage
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8690b
3 juillet 2003
MIROMESNIL; qu'il relève encore le manque de contrôle périodique de la sérologie de la mère non immunisée et la non-prescription d'une nouvelle analyse auprès du même laboratoire peu après les résultats
civ1
60794d5d9ba5988459c4881f
24 janvier 2006
a prescrit à Mme Y..., présentant une surcharge pondérale à l'issue d'une maternité, de l'Isoméride, médicament destiné au traitement de l'obésité, composé de dexfenfluramine et fabriqué par les Laboratoires
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01503
13 juin 2012
B Analyses, essais et inspections techniques.
6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e30
15 décembre 2015
N° 14/03465 AFFAIRE : SAS BUREAU VERITAS LABORATOIRES SASU EUROFINS ANALYSES D'AMIANTE PARIS C/ [N] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes
3e chambre
5fd938b9957a3f1db436deec
30 avril 2020
Mme [H] ainsi que ses proches, ont, par actes d'huissier des 5 et 8 septembre 2014, assigné devant le tribunal de grande instance de Nanterre, les sociétés Les Laboratoires Servier et Les Laboratoires
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01129
15 novembre 2011
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2010), que la société Bioxal (la société) a pour activité la fabrication de désinfectants dans le domaine médical
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201277
16 décembre 2021
[Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 20-14.553 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Laboratoires
61372234cd580146773fb142
7 juillet 1994
Y... a demandé le remboursement d'analyses biologiques prescrites par son médecin traitant et réalisées par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à l'intéressé, conformément
61372234cd580146773fb144
annexée à l'arrêté ministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que Mme Y... a demandé le remboursement d'analyses biologiques prescrites par son médecin traitant et réalisées par le laboratoire Burckel ;
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0611JUD002933411
11 juin 2015
    Following the applicant’s complaints about the deterioration of his health, on 24   February 2011, a private medical laboratory took blood samples from him for analysis.
cr
6079a8789ba5988459c4d641
7 juillet 2005
; que, pourtant, les dirigeants tant de l'association France-Hypophyse, chargée de la collecte des hypophyses et de la répartition de l'hormone de croissance, que de l'Institut Pasteur et de son laboratoire
JU 6ème chambre
DTA_2409270_20251125
25 novembre 2025
judiciaires et à l’article 157 du code de procédure pénale, dans les conditions prévues par l’article R. 3354-20 du code de la santé publique ; 3° Un biologiste médical d’un laboratoire de biologie médicale
1ère chambre JU
DTA_2202840_20240823
23 août 2024
Un prélèvement salivaire a été effectué le même jour et transmis au laboratoire de pharmacologie et de toxicologie du groupe hospitalier du Havre pour analyse toxicologique.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00465
5 juin 2019
internet est libre ; que la société Nutricia nutrition clinique se réfère à l'analyse des laboratoires interrogés par l'administration des douanes, qui révèle que les ADDFMS sont des aliments liquides,
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0312REP000878179
12 mars 1986
Cams, propriétaire et gérant du Laboratoire médical de Ganshoren, par laquelle ils s'engagent à "assurer la responsabilité des analyses effectuées au Laboratoire de Ganshoren", tandis que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100607
6 octobre 2021
[W] [V], et de Mme [Y] [V], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Les Laboratoires Servier, après débats en l'audience publique du 29 juin 2021 où étaient
613720d7cd580146773eed97
15 février 1989
; Attendu qu'il résulte de ces textes que tant dans le régime général de la sécurité sociale que dans le régime des non salariés, les analyses et examens de laboratoire ne peuvent donner lieu à remboursement
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01210
9 juin 2010
X... a été employé par la société Laboratoire Céphalon en qualité de délégué médical à compter du 25 octobre 1995, que le 2 janvier 1989, il a été nommé assistant de recherche clinique au plan national
3ème chambre
DCA_23PA01563_20240724
24 juillet 2024
laboratoires mentionnés au 1°.
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