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2 851 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457973.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

des échantillons A et B réalisés par le laboratoire suisse d'analyse du dopage, rédigés en anglais, qui consistaient en un tableau indiquant la date, le lieu et les circonstances du contrôle antidopage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8690b

Appel

3 juillet 2003

3 juillet 2003

MIROMESNIL; qu'il relève encore le manque de contrôle périodique de la sérologie de la mère non immunisée et la non-prescription d'une nouvelle analyse auprès du même laboratoire peu après les résultats

Source officielle
CC

civ1

60794d5d9ba5988459c4881f

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

a prescrit à Mme Y..., présentant une surcharge pondérale à l'issue d'une maternité, de l'Isoméride, médicament destiné au traitement de l'obésité, composé de dexfenfluramine et fabriqué par les Laboratoires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01503

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

B Analyses, essais et inspections techniques.

Source officielle
CA

6e chambre

60361e4e7e031181f6f07e30

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

N° 14/03465 AFFAIRE : SAS BUREAU VERITAS LABORATOIRES SASU EUROFINS ANALYSES D'AMIANTE PARIS C/ [N] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

3e chambre

5fd938b9957a3f1db436deec

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Mme [H] ainsi que ses proches, ont, par actes d'huissier des 5 et 8 septembre 2014, assigné devant le tribunal de grande instance de Nanterre, les sociétés Les Laboratoires Servier et Les Laboratoires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01129

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2010), que la société Bioxal (la société) a pour activité la fabrication de désinfectants dans le domaine médical

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201277

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 20-14.553 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Laboratoires

Source officielle
CC

soc

61372234cd580146773fb142

Cassation

7 juillet 1994

7 juillet 1994

Y... a demandé le remboursement d'analyses biologiques prescrites par son médecin traitant et réalisées par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à l'intéressé, conformément

Source officielle
CC

soc

61372234cd580146773fb144

Cassation

7 juillet 1994

7 juillet 1994

annexée à l'arrêté ministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que Mme Y... a demandé le remboursement d'analyses biologiques prescrites par son médecin traitant et réalisées par le laboratoire Burckel ;

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0611JUD002933411

Admin. suprême

11 juin 2015

11 juin 2015

    Following the applicant’s complaints about the deterioration of his health, on 24   February 2011, a private medical laboratory took blood samples from him for analysis.

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d641

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

; que, pourtant, les dirigeants tant de l'association France-Hypophyse, chargée de la collecte des hypophyses et de la répartition de l'hormone de croissance, que de l'Institut Pasteur et de son laboratoire

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2409270_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

judiciaires et à l’article 157 du code de procédure pénale, dans les conditions prévues par l’article R. 3354-20 du code de la santé publique ; 3° Un biologiste médical d’un laboratoire de biologie médicale

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2202840_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Un prélèvement salivaire a été effectué le même jour et transmis au laboratoire de pharmacologie et de toxicologie du groupe hospitalier du Havre pour analyse toxicologique.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00465

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

internet est libre ; que la société Nutricia nutrition clinique se réfère à l'analyse des laboratoires interrogés par l'administration des douanes, qui révèle que les ADDFMS sont des aliments liquides,

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0312REP000878179

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

Cams, propriétaire et gérant du Laboratoire médical de Ganshoren, par laquelle ils s'engagent à "assurer la responsabilité des analyses effectuées au Laboratoire de Ganshoren", tandis que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100607

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

[W] [V], et de Mme [Y] [V], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Les Laboratoires Servier, après débats en l'audience publique du 29 juin 2021 où étaient

Source officielle
CC

soc

613720d7cd580146773eed97

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

; Attendu qu'il résulte de ces textes que tant dans le régime général de la sécurité sociale que dans le régime des non salariés, les analyses et examens de laboratoire ne peuvent donner lieu à remboursement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01210

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

X... a été employé par la société Laboratoire Céphalon en qualité de délégué médical à compter du 25 octobre 1995, que le 2 janvier 1989, il a été nommé assistant de recherche clinique au plan national

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01563_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

laboratoires mentionnés au 1°.

Source officielle

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