de son subordonné ; que le travail au sein d'un service organisé peu constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail ;

Et une nouvelle fois, il ne peut être assimilé à un lien de subordination.

la preuve ; qu'après avoir constaté l'existence d'éléments créant l'apparence d'un contrat de travail, la cour d'appel ne pouvait, sans inverser la charge de la preuve, retenir que l'existence d'un lien

de subordination vis-à-vis de son mandant ; que l'éventuelle détermination unilatérale des taux de commissionnement par le mandant ne saurait davantage caractériser un lien de subordination, un tel mode

des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion d'un travail accompli dans un lien

En tout état de cause, aucun lien de subordination n'est caractérisé. M. Y..., mandataire liquidateur, régulièrement convoqué, n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter.

de subordination ; qu'en affirmant que l'existence d'un lien de subordination entre les parties n'avait pas à être recherchée en présence d'un contrat de travail apparent comme en l'espèce, refusant ainsi

De l'autonomie Mme B... fait valoir qu'une autonomie dans l'exécution des tâches n'exclut pas l'existence d'un lien de subordination.

De l'autonomie Mme O... fait valoir qu'une autonomie dans l'exécution des tâches n'exclut pas l'existence d'un lien de subordination.

pour rupture abusive alors, selon le moyen, que, pour statuer ainsi, la cour d'appel s'est déterminée sur l'attestation du salarié qui lui a succédé à son poste de travail, que celui-ci était dans un lien

Les intimées font valoir qu'aucun lien de subordination ne saurait être caractérisé.

Les intimées font valoir qu'aucun lien de subordination ne saurait être caractérisé.

Les intimées font valoir qu'aucun lien de subordination ne saurait être caractérisé.

Les intimées font valoir qu'aucun lien de subordination ne saurait être caractérisé.

Les intimées font valoir qu'aucun lien de subordination ne saurait être caractérisé.

Les intimées font valoir qu'aucun lien de subordination ne saurait être caractérisé.

Les intimées font valoir qu'aucun lien de subordination ne saurait être caractérisé.

Elle ne permet pas de présupposer l'existence d'un lien de subordination débordant sur la convention de parrainage.

L'appelant fait valoir qu'il effectuait des prestations pour la société Les écrans du rocher, dans un lien de subordination.

[Z], à supposer qu'elles aient pu exister, ne sont en rien exclusives d'un lien de subordination juridique ; qu'elle explique qu'elle a cessé de se rendre sur son lieu de travail à compter du mois de mars