Ferme-porte Les portes palières et celles des locaux ouvrant sur des dégagements utilisés pour l'évacuation des locaux à sommeil sont équipées d'un ferme-porte, à l'exception des sanitaires.

Article V 43

—

En application des dispositions de l'article GN 8, les locaux non ouverts au public doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission locale de sécurité.

Article R2573-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 76

Code général des collectivités territoriales

La durée du mandat des membres élus, titulaires et suppléants, du comité des finances locales est la même que celle de leur mandat d'élu local ou de membre de l'assemblée de la Polynésie française.

Article D111-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 22

Code de la voirie routière

Les équipements embarqués qui utilisent la technologie de la localisation par satellite sont compatibles avec les services de localisation fournis par le système Galileo et le système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS).

Article R4215-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

Les locaux ou emplacements réservés à la production, la conversion ou la distribution de l'électricité, appelés locaux ou emplacements de service électrique, sont conçus et réalisés de façon à assurer tout à la fois :

Article R5131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 74

Code du travail

L'Etat conclut avec les missions locales des conventions pluriannuelles d'objectifs. Les collectivités territoriales et leurs groupements signent également ces conventions lorsqu'ils participent au financement des missions locales.

Article L122-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 63

Code de l'urbanisme

La création et l'extension d'unités touristiques nouvelles locales sont prévues par le plan local d'urbanisme qui en définit les caractéristiques conformément aux articles L. 151-6 et L. 151-7.

Article 4

—

-A l'exclusion des zones contrôlées rouges mentionnées au 1° de l'article R. 4451-23 du code du travail, qui sont toujours délimitées par les parois du volume de travail ou du local concerné, lorsque l'aménagement du local et les conditions de travail

Article 324 T

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Code général des impôts, annexe III

(que l'installation soit particulière au local ou commune aux différents locaux de l'immeuble) : 2 mètres carrés.

Article L154-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 71

Code de l'urbanisme

Les dispositions des plans locaux d'urbanisme applicables avant la mise en œuvre de la dérogation demeurent en vigueur.

Article M 56

—

En application des dispositions de l'article GN 8, les locaux non ouverts au public doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission locale de sécurité.

Article S 50

—

En application des dispositions de l'article GN 8, les locaux non ouverts au public doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission locale de sécurité.

Article T 93

—

En application des dispositions de l'article GN 8, les locaux non ouverts au public doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission locale de sécurité.

Article SP 15

—

de projection ni dans les locaux techniques

Article N 69

—

En application des dispositions de l'article GN 8, les locaux non ouverts au public doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission locale de sécurité.

Article 40

—

II. - Les locaux à usage de bureaux s'entendent des locaux commerciaux ou à usage professionnel, ainsi que des locaux utilisés par les administrations publiques à l'exception, d'une part, des magasins, boutiques, ateliers, hangars, garages et locaux de

Article 228-5.40

—

Dispositifs d'extinction de l'incendie dans les locaux de machines 1.1.

Article 2

—

Dans les immeubles à usage collectif d'habitation alimentés par des colonnes montantes et autres ouvrages à usage collectif appartenant aux propriétaires, le concessionnaire est tenu à la demande des usagers d'appliquer les dispositions de l'article précédent

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